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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44393e17a63792055c3
4 juillet 2022
4 juillet 2022
* * * DECISION Par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 mars 2012, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'AISNE a notifié à la SARI.
Source officielleChambre 4-5
64b0e7a6c42a2105dbc59ab2
13 juillet 2023
13 juillet 2023
vous repreniez la travail en plonge ... vous avez répondu « Je ne sais pas», je renouvelle ma demande et vous répondez « non je ne vais pas travailler » [R] [V] vous accompagné et vous êtes parti saris
Source officielleCabinet D
670f58454ad0d5ee7d7e5c36
10 octobre 2024
10 octobre 2024
totalement infondées et injustifiées ; Débouter les époux [K] et la Sarl [Localité 9] Location de Bateaux de leurs demandes de paiement de dommages-intérêts ; Condamner solidairement les époux [K] et la Sari
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab77ea36bfc00008d68eda
19 janvier 2024
19 janvier 2024
le processus de reprise du travail ; - un échange a eu lieu le 7 juin 2019 ; le mail du 17 juin 2019 de la société faisait part d'une proposition de 'prendre progressivement le pilotage de sujets SARI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603311eed6893b83ec46892f
4 octobre 2017
4 octobre 2017
[Adresse 6] aux torts de la SCI [Adresse 1], - Débouté la SCI [Adresse 1] de son action en expulsion de la SARL JERHAS, - Fixé la réfaction, au titre de l'exception d'inexécution soulevée par la SARI
Source officielle3e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1af
17 janvier 2013
17 janvier 2013
représentée par la SCP DRUJON D'ASTROS/BALDO & ASSOCIES, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués plaidant par Me FISZLERBER de la SCP WOOG SARI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0df7c25a97f0381f50e3
14 mars 2014
14 mars 2014
manquants et détériorations du stock, dit que cette dernière somme en principal sera payée partiellement par compensation avec les sommes dues par la SA LCL à la SARL Manhattan, condamné la SARI
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc991af9607abc069db10c
13 novembre 2018
13 novembre 2018
[G] d'une part, et à la SARI BESSIMO d'autre part, en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner solidairement la SARL COM PAGNIE FONCIERE DU GENEVOIS, la SARL EUROPE ENCHERES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca8c9b93bb697ef2c8da97
10 septembre 2020
10 septembre 2020
Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne SARZIER, qui a fait connaître son avis.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdaa8e4534d7639cf8c17c0
23 mai 2019
23 mai 2019
Adresse 1] Représentée et assistée par Me Matthieu DE VALLOIS de la SELAS CQVS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0010 MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdcd5f3d29a624105a56256
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Mme Y... compare sa situation avec celle des salariées Boméa, Ravaute, Sarli, Girardi, Kainou et Pelissier, qui ont signé chacune le 31 mai 2014 un contrat de travail avec la société Elior Service Propreté
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdcd5f3d29a624105a56257
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Mme Y... compare sa situation avec celle des salariées Boméa, Ravaute, Sarli, Girardi, Kainou et Pelissier, qui ont signé chacune le 31 mai 2014 un contrat de travail avec la société Elior Service Propreté
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdcd5f4d29a624105a56258
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Mme Y... compare sa situation avec celle des salariées Boméa, Ravaute, Sarli, Girardi, Kainou et Pelissier, qui ont signé chacune le 31 mai 2014 un contrat de travail avec la société Elior Service Propreté
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdcd5f5d29a624105a5625a
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Mme Y... compare sa situation avec celle des salariées Boméa, Ravaute, Sarli, Girardi, Kainou et Pelissier, qui ont signé chacune le 31 mai 2014 un contrat de travail avec la société Elior Service Propreté
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdcd5f5d29a624105a5625b
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Mme Y... compare sa situation avec celle des salariées Boméa, Ravaute, Sarli, Girardi, Kainou et Pelissier, qui ont signé chacune le 31 mai 2014 un contrat de travail avec la société Elior Service Propreté
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603642e3d65aa1a4a35328f2
23 novembre 2015
23 novembre 2015
Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public représenté lors des débats par Madame Anne-France SARZIER, Substitut Général
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d01c
17 décembre 2008
17 décembre 2008
dommages intérêts qui lui ont été allouées, en saisissant, selon les cas, la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) ou le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (SARVI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290d9e498f0b428bb83d1
12 novembre 2012
12 novembre 2012
. ************* Madame [Y] [V] était initialement embauchée par la Sari GEC AFIP suivant contrat de travail à durée déterminée en qualité de formateur vacataire à compter du 25 août 2006 et jusqu'au
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b960
4 mai 2006
4 mai 2006
demande en paiement de dommages-intérêts formulée par la SARL France aviation support, statuant à nouveau sur le chef infirmé, - rejette la demande en paiement de dommages-intérêts formulée par la sari
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca33824461c818eee3d49c
26 novembre 2020
26 novembre 2020
ROHART-MESSAGER, Conseillère Madame Déborah CORICON, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame Anne SARZIER
Source officiellePage 13 sur 15
GARAGE SARKIS
16/08/2026
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SAS SARKIS FAMILY
13/08/2026
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KIOUMJIAN, Sarkis, Christopher
04/08/2026
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MELQUOT, Sarkis
31/07/2026
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S.A.S.U Marion SARKIS
09/07/2026
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