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262 résultats pour « Scanvi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a3132e3e3b1864ce21cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

victime d'un accident corporel de la circulation impliquant le véhicule Renault Trafic appartenant au SMUR du Centre Hospitalier de [Localité 8] qu'il conduisait et un véhicule poids-lourd de marque Scania

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e69c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

contrôler l'activité des salariés ou les sanctionner, - contrairement aux dires du salarié, elle a parfaitement respecté ses obligations relatives à l'utilisation de la vidéosurveillance, - les scannettes

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6a0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

contrôler l'activité des salariés ou les sanctionner, - contrairement aux dires de la salariée, elle a parfaitement respecté ses obligations relatives à l'utilisation de la vidéosurveillance, - les scannettes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90066

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Un collègue de travail de ce dernier à la société Scania production, M. G..., a attesté que c'était bien ce numéro... qui lui avait été donné afin qu'il puisse joindre M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e4acdc6046d472e2ccb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O] [U] est le gérant de la SCVI mais également le gérant de la SARL.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16832ecdc6046d47117f13

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

un courriel du 15 novembre 2018, l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin a informé la SARL Hercé Créations que le copieur pouvait être utilisé mais qu'un paramétrage restait à faire afin de pouvoir scanner

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a192a7ccdc6046d47546d5c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils indiquent que par la suite [X] a présenté des épisodes de céphalées et de réveils nocturnes pour lesquels un scanner et un électroencéphalogramme ont été prescrits.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163896

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

hospitalisation ; 3) les comptes rendus ; 4) l’ensemble des examens de laboratoire ; 5) les résultats des examens réalisés ; 6) l’ensemble des imageries, radiographies et des examens spécialisés (échographies, scanner

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1a38ac3a658931de4d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En tout état de cause, le scanner/IRM fait partie du Pôle Santé [Localité 3].

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6868b27ff73c18b33b338bdb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[I]: ' Mme [YD] et moi faisons la vérification des heures comme chaque mois'; s'agissant de la gestion des arrêts maladies et accidents de travail, elle scannait et envoyait les documents reçus au cabinet

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e69a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

contrôler l'activité des salariés ou les sanctionner, - contrairement aux dires du salarié, elle a parfaitement respecté ses obligations relatives à l'utilisation de la vidéosurveillance, - les scannettes

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e69e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

contrôler l'activité des salariés ou les sanctionner, - contrairement aux dires de la salariée, elle a parfaitement respecté ses obligations relatives à l'utilisation de la vidéosurveillance, - les scannettes

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6a2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

contrôler l'activité des salariés ou les sanctionner, - contrairement aux dires de la salariée, elle a parfaitement respecté ses obligations relatives à l'utilisation de la vidéosurveillance, - les scannettes

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e6a4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

contrôler l'activité des salariés ou les sanctionner, - contrairement aux dires du salarié, elle a parfaitement respecté ses obligations relatives à l'utilisation de la vidéosurveillance, - les scannettes

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c58b

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Elle cite à titre d'exemple que le logiciel Tols n'a pas permis de faire fonctionner les pistolets scanneurs et que les commandes disparaissent sur le logiciel une fois transmises.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7B-J2VG EURL PHARMACIE AUDOYc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

5fd9d491091e0f0ef8732865

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

a pris en compte les observations de la pharmacie pour 7 factures à concurrence de 2 015,07euros, les mentions figurant sur la prescription fournie ou leur absence résultant d'un problème lors du scannage

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163a7a29e14e201140bd770

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

cession par la société W.H.B.L. 7 à la société Crédit agricole Indosuez d'un ensemble de créances, la cinquième page, portant la mention «'page6/7'» en bas, se présentant comme une photocopie ou un scannage

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CA

Avis

CADA:20161854

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

des examens établis, tous services ; 5) l'ensemble des résultats des examens anatomopathologiques, bactériologiques et antibiogrammes ; 6) l'ensemble des radiographies et des examens spécialisés, scanner

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CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93e4cdc6046d4764cfa3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Après un scanner et une IRM, celui-ci a diagnostiqué une otospongiose et a préconisé une opération chirurgicale.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Des pièces du dossier, on peut retenir que': - un inventaire a été réalisé le 24 septembre 2018 par l'inventoriste désigné dans l'accord de résiliation, comme en atteste la pièce 21, mentionnant le scannage

Source officielle