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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MURH S.A.R.L. GARANDEAU BETONSc/S.N
66177da2e5d80f0008c2e70a
10 avril 2024
INEO AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] Représentée par Maître Lola MICHEL substituant Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY
Cour d'Appel
SA MMA IARDc/Monsieur Régis X
6253cd1dbd3db21cbdd924ad
3 juin 2015
APPELANTE : SA MMA IARD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS, représentée par Maître SCHONTZ
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
D et Mme A et de Me Schiltz substituant Me Duraz pour la commune de Saint-Laurent. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX00476_20220609
9 juin 2022
A, représenté par Me Schontz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 décembre 2019 ; 2°) d'annuler les décisions du recteur de l'académie de Bordeaux
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02315_20230214
14 février 2023
C du 15 juin 2021 a révélé que l'âge osseux était supérieur à 18 ans (aspect claviculaire) avec un stade IV de Schultz pour la clavicule évoquant un âge d'au moins 22 ans avec un intervalle de confiance
Chambre 1 A
626b816dd1fb03057d9a50d6
27 avril 2022
Portalis DBVW-V-B7E-HKGW Décision déférée à la Cour : 19 Novembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de SAVERNE APPELANT : Monsieur [C] [P] 12 avenue Albert Schweitzer
8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
Les rapports d'expertise des docteurs D et Schweitzer ont été déposés les 19 août et 28 octobre 2022. 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02208_20220415
15 avril 2022
C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
2ème CHAMBRE CIVILE
D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE
5fd98433a9667573a15accce
16 janvier 2020
Représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 'venant aux droits de COVEA RISKS suivant décision
1ère CHAMBRE CIVILE
695f8914cdc6046d479ca600
7 janvier 2026
FIDUCIAIRE EXPERTS CONSEILS demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse à l'incident, Intimée, rendu
G-MWJ2 Société SARLU DUOMETAL S.A. MAAF ASSURANCESc/Compagnie d'assurances SMABTP
63c10572bf9fd47c90a13702
12 janvier 2023
MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentées par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS
Chambre sociale 4-6
66878d2505d6f7f678d49598
4 juillet 2024
INFODIS IT [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 700, substitué par Me SCHONTZ Alix, avocat au barreau
Chambre des Rétentions
688731711692fcf85d581f16
25 juillet 2025
prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1) Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ministère public présent à l'audience en la personne de Monsieur Florent SCHMITTLER
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02033_20230913
13 septembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Schiltz pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY02088_20230913
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Schiltz pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
6253c9a2bd3db21cbdd88de9
20 octobre 2006
Mesdames Gerbelli et Colin, sur les perspectives et l'évolution de la carrière de Monsieur X... dans son nouveau poste lors de l'entretien préalable du 22 septembre 2004 ont été contredites par Monsieur Schnitzler
DCA_23NC02816_20240430
30 avril 2024
dû intervenir à une cadence annuelle tel que le prévoit la note nationale DGFIP de juin 2015 dont les dispositions sont directement inspirées de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Schultz-Hoff
7ème chambre - formation à 3
Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23LY01489_20231221
21 décembre 2023
Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; – le code du travail ; – l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne Gerhard Schultz‑Hoff
DCA_22LY01351_20240502
2 mai 2024
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Schiltz pour M. B et de Me Verne pour la communauté de communes Les Vals du Dauphiné. Considérant ce qui suit : 1. M.
6253c99ebd3db21cbdd88cfb
9 novembre 2006
personne de ses représentants légaux ayant son siège social Paraphilippou & Co - 1 Costakis Pantelides Avenue NICOSIA (CHYPRE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître SCHWEITZER
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