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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03551_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02387_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une
Source officielle2e chambre civile
653b5961502b828318c4e453
26 octobre 2023
26 octobre 2023
désigné à cet effet Madame [G] [P] - [D], avec mission de présenter un rapport sur l'opération de gestion ayant consisté à transférer vers une autre société les remises d'achat obtenues par la société SCHNEIDER
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a14f
21 mai 2007
21 mai 2007
STEINITZ et Mme SCHNEIDER, Conseillers qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a150
21 mai 2007
21 mai 2007
STEINITZ, Conseiller Mme SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielle1re chambre sociale
697b0718cdc6046d4711e427
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jugement du 06 FEVRIER 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 23/00129 APPELANTE : Madame [S] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie SCHNEIDER
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861ad
23 avril 2002
23 avril 2002
N° RG 01/00903 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître BUEB Maître SCHNEIDER Le 23/04/2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c689
10 octobre 2008
10 octobre 2008
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SCHNEIDER
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a33f
26 septembre 2007
26 septembre 2007
SCHNEIDER -la SCP G. & T. CAHN-D. S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a96a
31 mai 2007
31 mai 2007
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme SCHNEIDER
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab4c
6 décembre 2007
6 décembre 2007
SCHNEIDER - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea7
5 septembre 2007
5 septembre 2007
COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth VIEUX, Présidente Monsieur Jean-Pierre MAUBREY, Conseiller Monsieur Bernard SCHNEIDER
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03176_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B, représenté par Me Schwarz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c525a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Les sites « plateforme ID Logistique » et Schneider Electric Telecontrol » se trouvent dans le département de l'Ain, limitrophe de celui du Rhône, respectivement à [Localité 11] et [Localité 5] soit à
Source officielle2ème chambre section A
69736858cdc6046d4769fc0a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01629 Monsieur [D] [N] [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Tom SCHNEIDER de la SELARL SCHNEIDER
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64549f95eedb07d0f8186255
2 mai 2023
2 mai 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ariane BARBET SCHNEIDER CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : [J] [B] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleChambre 1-3
651fa4f6c601f083189914c6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Renaud ARLABOSSE Me Nicolas SCHNEIDER Me Danielle ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle1ere Chambre
5fca6ede247c3b5a219d5d3b
20 octobre 2020
20 octobre 2020
N° RG 18/01562 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JPGE FD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCHREIBER
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b756
14 mars 2008
14 mars 2008
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 février 2008 , en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SCHNEIDER
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c444
13 juin 2008
13 juin 2008
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 avril 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur SCHNEIDER
Source officiellePage 13 sur 54