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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

69e07e48cdc6046d476a9636

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

DBVB-V-B7K-BPTQ4 Rôle N° RG 26/00102 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ6 Rôle N° RG 26/00103 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTRS Rôle N° RG 26/00104 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTRU [P] [R] C/ SELARL

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 référés

69e07e4ecdc6046d476a969a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

DBVB-V-B7K-BPTQ4 Rôle N° RG 26/00102 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ6 Rôle N° RG 26/00103 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTRS Rôle N° RG 26/00104 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTRU [W] [I] C/ SELARL

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e59cdc6046d476a9767

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

DBVB-V-B7K-BPTQ4 Rôle N° RG 26/00102 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ6 Rôle N° RG 26/00103 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTRS Rôle N° RG 26/00104 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTRU [I] [H] C/ SELARL

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f19a86cdc6046d47edea8b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 16 novembre 2023, la SELARL [1], ès qualités, a vainement mis en demeure MM.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210d15cdc6046d47098538

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03018 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5B7 [P] C/ Société SELARL [A] [X] Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION

Source officielle
CA

2ème chambre

69facc5fcdc6046d47be850d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Apex AJ AJ es qualité et la Selarl M.J [K] & Associés es qualité à payer à la société Like Intérim aux entiers dépens.

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CA

1ère Chambre

69f19c4dcdc6046d47ee0f4f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La SELARL MJ AIR, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SASU Zinguerie du Saulnois, n'a pas constitué avocat admis à postuler devant la cour d'appel.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafc89cdc6046d475728a0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ARRET DU 23 AVRIL 2026 STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDERESSE A LA SAISINE : Mme [X] [B] née le [Date naissance 1] 1941 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL

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CA

Chambre 3-2

69d8a647cdc6046d47bd82c3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

commerce d'Antibes, sur déclaration de cessation de paiements, a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL Espace Loisirs et désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd804ecdc6046d470477e4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGJ3 [I] [G] membre de la SELARL EKIP

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7b51655f7b766bb78dc

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

époux [R] ; - fixé le montant des honoraires de la SELARL Vivaldi Avocats, représentée par Me Eric Delfly à la somme de 1 000 euros TTC ; - constaté que les époux [R] ont procédé au versement de la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69df222fcdc6046d47480091

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 21186 Défenderesse à l'incident et appelante : S.A. [1], représentée par Me François BUTHIAU de la SELARL

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Rétention Administrative

69fad18fcdc6046d47bf848b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[N] interjeté par courriel du 04 mai 2026 à 15h36 par la selarl centaure avocats du barreau de Paris contre l'ordonnance ayant remis Mme [E] [V] [D] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur

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Chambre 3-2

69f44b16cdc6046d472f28e0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] et la SELARL MJ [K], prise en la personne de M.

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CA

1ère Chambre

69d9d796cdc6046d47d8c97a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

l'instance opposant : Madame [N] [G] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Lore MARGUIRAUT de la SELARL

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CA

Chambre commerciale

69e85827cdc6046d4718bfd1

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.

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CA

Chambre Prud'homale

69256208bbc24b0cc5e202d3

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me GANDON, avocat substituant Me Gilles PEDRON de la SELARL

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a75afcdc6046d4774dd83

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] [T], docteurs en pharmacie, sont associés de deux SELARL dans lesquelles ils ont des participations croisées, d'une part la SELARL Pharmacie [Adresse 3] dans laquelle M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e072fecdc6046d47694664

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SASU PMG, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 501 184 774, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d447bcdc6046d47450410

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Zakaria EL GHARBI (Président) en vertu d'un pouvoir général Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : SELARL

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