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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00469_20251106
6 novembre 2025
Contrairement à ce soutiennent les appelants, la circonstance que l’accès au ponton ne se trouve pas immédiatement en face de cet établissement de type « snack », mais à quelques mètres, ne fait pas obstacle
Pôle 5 - Chambre 10
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2 mars 2011
surgelée, 5 ou 6 mn et que, contrairement à ce qui lui avait été annoncé, il n'était pas possible de faire cuire deux pizzas simultanément, ces deux caractéristiques étant nécessaires à son activité de snack
Cour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a55
31 octobre 2006
directement à l'origine de l'assassinat, comme l'établissent suffisamment les éléments du dossier pénal.Il ressort de ce dossier que Monsieur Rabak Y... qui avait un casier judiciaire vierge exploitait un snack
6253cde2bd3db21cbdd94d4f
10 juin 2021
responsabilité limitée dénommée Café Italia, immatriculée le 31 décembre 2009, ayant pour activité la « fabrication de pâtes fraîches, farcies et non farcies, vente et distribution, exploitation d'un snack
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01618_20240116
16 janvier 2024
Quant à la promesse d'embauche et la demande d'autorisation de travail présentées par la société " Sam Snack " dans l'intérêt de M.
3ème chambre
DCA_23TL01478_20250318
18 mars 2025
Il résulte toutefois de l'instruction que la société DCLA Management s'est vu céder le 5 juillet 2018 par la société " Le Coco bar " un fonds pour l'exploitation d'un commerce de snack-bar et glacier
9e Chambre C
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21 décembre 2012
réelle différence de traitement comparativement à des salariés placés dans une situation identique exerçant les mêmes fonctions tandis que [U] [R] se comparait à des agents appartenant au syndicat SNFOCOS
Pôle 4 - Chambre 13
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24 octobre 2024
- S'agissant de son activité au sein de la société nationale des eaux du Cameroun (SNEC) devenue société Cameroun Water utilities corporation du 1er juin 1987 au 31 août 1995 (plus de 8 ans), Mme [
Chambre 3-4
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9 octobre 2025
. *** FAITS ET PROCÉDURE La SAS L'As du poulet a été immatriculée le 30 novembre 2016 pour l'exploitation d'un fonds de commerce de rôtisserie, snack et épicerie, situé [Adresse 5].
8ème chambre
6968f8dccdc6046d47672450
14 janvier 2026
Parmi les éléments du fonds de commerce figuraient le droit au bail du local résultant d'un bail commercial régularisé le 1er octobre 2019 entre la société Las Immo et la société Snack Le Fourneyron, portant
Pôle 6 - Chambre 6
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3 juillet 2024
prestations sportives, des boissons et de la restauration, de contribuer à l'animation et à l'ambiance du centre UrbanSoccer, d'effectuer le nettoyage des installations et de l'équipement du bar et du snack
14e Chambre
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10 février 2017
Un salarié précise qu'il mange dans un snack. Aucun ne déclare se rendre au restaurant.
1ère Chambre
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28 octobre 2015
février 2010, le règlement de copropriété a été modifié en ce sens que sont interdits tous commerces bruyants ou malodorants tels que, entre autres : cafés, bars, brasseries, boîtes de nuit, restaurants, snacks
6253ccbdbd3db21cbdd91212
21 janvier 2014
. *************************************** PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE La Société LA SORBETIÈRE exploite un fonds de commerce de glacier et snack dans des locaux situés au 125 promenade Roger
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13 octobre 2022
loué à la SASU Bricelo le local situé au rez-de-chaussée pour une durée de 3 années à compter du 1er mars 2017 jusqu'au 29 février 2020 pour y exercer une activité de restauration rapide, saladerie, snack
Première Présidence
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7 janvier 2025
l'activité de bar, brasserie s'exerce sous le nom commercial de Brasserie des Européens, la SARL O SAVOYARD chargé de l'activité des sièges sociaux, la CP [Localité 12] dont l'activité de restaurant, snack
6253ca93bd3db21cbdd8b6a8
25 juin 2008
revendique alors que les documents communiqués ne font état que de l'enseigne " Grill Courtepaille " et qu'il n'est pas justifié d'exploitation dans les activités d'hôtellerie, pensions, fermes pensions et snack
Chambre 1-2
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5 janvier 2023
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 3 novembre 2017, la société civile immobilière (SCI) Matteo a donné à bail à la société L'Euphrate un local à usage de snack-restauration
CHAMBRE 2 SECTION 2
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28 avril 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 23 novembre 2021 **** Exposé du litige La Sas K Dinner avait pour activité l'exploitation d'un snack, restaurant rapide, organisation d'évenement et toutes activités
RETENTIONS
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qu'il s'est déclaré sans domicile fixe lors de la mesure de retenue du 28 novembre 2023, - qu'il ne peut justifier de la réalité de ses moyens d'existence pour déclarer seulement être cuisinier dans un snack
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