RG 22/03320 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPEE Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 10h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 22/03274 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOP4 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2022, à 11H57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

[U] [R] et ordonnant le maintien de M.

décision : Q N° RG 25/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRWT Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2025, à 12h13 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie

RG 24/01539 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFXW Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2024, à 10h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

RG 24/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV77 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 janvier 2024, à 17h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

DBVI-V-B7H-PXGT Décision déférée du 22 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 9] - 23/1593 APPELANT Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie

date des 31 octobre 2023 et 2 novembre 2023 [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) Me Stéphanie

décision : B N° RG 25/05580 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMC3L Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2025, à 13h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Stéphane Z... Mme Corinne A... M. Marc B... Melle Laure C... Mme Marie Claude D... épouse E... S.N.C.

Le pourvoi en cassation est ouvert à l'étranger, à l'autorité administrative qui a prononcé le maintien la rétention et au ministère public.

C/ Mme Stéphanie Y...

décision : Q N° RG 25/00033 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRXU Décision déférée : ordonnance rendue le 02 janvier 2025, à 14h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

décision : Q N° RG 25/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRXO Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2024, à 16h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, Statuant à nouveau, AUTORISONS la prolongation du maintien de M.

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, Statuant à nouveau, AUTORISONS la prolongation du maintien de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2018 N° 2018/ Rôle N° RG 16/10574 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6XWP SARL SAMTEC C/ Stéphane X...

Date de clôture de l'instruction : 11 Janvier 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 11 Janvier 2024 Date de mise à disposition : 02 Avril 2024 Audience présidée par Stéphanie

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Stéphane ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE MINISTÈRE PUBLIC

Il y a donc lieu de confirmer, au regard de la régularité du maintien de la mesure de rétention, l'ordonnance critiquée.