sous le n°483949335 ayant son siège [Adresse 17] Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseillère

Stanislas DE CHERGE, conseiller appelé d'une autre chambre afin de compléter la cour en application de l'article R.312-3 du code de l'organisation judiciaire qui en ont délibéré, un rapport a été

Elle exerçait ses missions à temps complet pour le compte de l'[6], son contrat avec l'Education Nationale étant suspendu.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Stanislas de LA RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS S.A.

septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [P] [L] né le 30 Septembre 1983 à [Localité 5] (17) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Stanislas

Localité 3] Madame [I] [Z] [T] [D] [F] épouse [R] née le 04 Juillet 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Sybille DUMOULIN substituant Me Stanislas

01396 Tribunal judiciaire du Havre du 24 février 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté par Me Stanislas

BANQUE CIC NORD OUEST immatriculée au RCS de LILLE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stanislas CREUSAT

5.000€ 00 Inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 537 776 163 prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas

Représentée et assistée de Me Stanislas ROUX-VAILLARD du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

départage de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 01 octobre 2015, APPELANTE : Madame [H] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Stanislas

L'affaire a été débattue le 03 Février 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas

au barreau de PARIS SA ALLIANZ, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Stanislas

Stanislas DE CHERGE, Conseiller - Mme Hélène GUILLOU, Présidente de chambre - M.

toque : C2156 L'affaire a été débattue le 29 Août 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas

INTIMÉE FORMANT APPEL INCIDENT : SOCIÉTÉ LOCANOR [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Adra ZOUHAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 substituée à l'audience par Me Stanislas

mise en production des investissements ne dépend plus que de leur raccordement au réseau public d'EDF et que cette dernière condition peut être considérée comme satisfaite par le dépôt d'un dossier complet