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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53b
1 mars 2007
1 mars 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire
Source officielleChambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d78
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Z] [S], ayant entraîné une dégradation de ses conditions de travail.
Source officielle10e Chambre
6033d651ca1512882779e01b
23 mars 2017
23 mars 2017
DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annabelle DEGRADO
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3140009f81000890dd38
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Laetitia DARDELET, Conseillère, Madame Marie-Bénédicte JACQUET,
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d1b
30 novembre 2006
30 novembre 2006
de Madame Elisabeth Z... veuve Y..., décédée le 19 février 2005 à Montbrison ... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me CONVERSET, avocat au barreau de LYON Madame Sylvia
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913ff
9 avril 2014
9 avril 2014
DUNKERQUE (59140) ... 59760 GRANDE SYNTHE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau de PARIS Melle Sylvanie
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac0d
13 mars 2008
13 mars 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd8606a
11 mars 2002
11 mars 2002
quelque forme que cesoit, une contrepartie quelconque, en l'espèce : Mme Sylla I..., en lui faisant verser un acompte de 1000 francs pour l'achat d'une machine à laver proposée à son domicile, Mme Sylviane
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86153
11 mars 2002
11 mars 2002
quelque forme que cesoit, une contrepartie quelconque, en l'espèce : Mme Sylla M..., en lui faisant verser un acompte de 1000 francs pour l'achat d'une machine à laver proposée à son domicile, Mme Sylviane
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a994
12 décembre 2007
12 décembre 2007
cet élément est établi par les photos et attestations, - sur la présence d'amiante, que la Sté BMI a indiqué de l'amiante dans un conduit sans en mesurer la quantité et sans préciser l'état de dégradation
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a520
15 juin 2006
15 juin 2006
Bruno GAUTIER, Conseiller Mme Chantal JAVION, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance
Source officielle5e Chambre
653b5a0e502b828318c4e7de
26 octobre 2023
26 octobre 2023
INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE - IRSN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, substitué par Me François
Source officielle3e chambre
5fd94fcc13beb2387aaac313
27 février 2020
27 février 2020
rendu le 27 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/13320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officielle3e chambre
6438f39ca942a604f5e9398f
13 avril 2023
13 avril 2023
A 20 heures 05, une IRM cérébrale a été pratiquée et a retrouvé un accident vasculaire cérébral (AVC) ischémique de localisation sylvienne gauche. M.
Source officielleRétention Administrative
62760c52593736057d78a921
6 mai 2022
6 mai 2022
APPELANT Monsieur [K] [H] [A] né le 12 Mars 2001 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f4adb976ec6bab6dfbac6b
7 avril 2025
7 avril 2025
rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 16 février 2024 suivant déclaration d'appel du 06 mars 2024 APPELANTE : Mme [G] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sylvain
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b96
28 avril 2017
28 avril 2017
prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 431 925 791 ayant son siège au 9 route de Saints Soupplets - 77230 MONTGE EN GOELE Représentée et assistée sur l'audience par Me Sylvaine
Source officielle1ere Chambre
5fd9a58a2b5a4d993e8edffe
17 décembre 2019
17 décembre 2019
avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ ALTRAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Sylvain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768aa9cfa399a90d1e0b
1 août 2024
1 août 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère, greffière lors des débats : Sylvaine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c09519
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Z] était insalubre et invoque des conditions de travail dégradées dans les nouveaux locaux de l'étude à compter du 6 janvier 2020.
Source officiellePage 13 sur 28