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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La SCCV Résidence le Belvédère oppose, en premier lieu, être une personne morale distincte de la société TAS-Groupe et ne pas avoir signé de contrat avec la société A26-BLM.
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1ea4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Monsieur [U] formait un recours contre cette contrainte par déclaration au secrétariat greffe du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de l'Hérault le 29 février 2016 Par jugement en date
Source officielle3e chambre sociale
642e757d8b510604f5bc1ce5
5 avril 2023
5 avril 2023
la période du 4ème trimestre 2014 et 1er trimestre 2015 Monsieur [X] formait un recours contre cette contrainte par déclaration au secrétariat greffe du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS
Source officielleCabinet B
62f73e9743b00e05d4fac753
11 août 2022
11 août 2022
[T] au sol 'face contre terre, dans un tas d'ordures ménagères' puis ont terminé le menottage ; - en relevant M.
Source officielle2ème Chambre
66ff859ca4ff9ec259c095a7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[X] [Z] ait pu mettre les deux pieds dans le tas d'échappées.
Source officielle5e Chambre
5fca6601d9e95f4ef3ad35b5
29 octobre 2020
29 octobre 2020
A l'audience, l'URSSAF demande la confirmation du jugement du TASS. Elle ne produit ni conclusions ni pièces.
Source officielle5e Chambre
600ff662b250ee6ce51ee637
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Le 5 juillet 2016, la Société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val d'Oise (ci-après 'TASS') afin de contester la décision implicite de rejet de la CRA.
Source officielle5e Chambre
603600734028ab65b6225fae
14 janvier 2016
14 janvier 2016
C'est ainsi qu'elle emploie le 'nous', 'notre société' pour payer spontanément la somme réclamée en principal, sans contester sa qualité de débiteur ou pour saisir la CRA ou le TASS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
le syndic sans autorisation préalable ; que cette demande est sans fondement ainsi que l'a reconnu le Tribunal en ce qui concerne la remise en état du revêtement du parking, l'enlèvement du prétendu tas
Source officielle3e Chambre A
5fdd1f34cfad358843c739e9
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Cette société a conclu'le 19 mars 2002 : cet ouvrage (') est assisé sur des sols médiocres qui peuvent tasser avec la baisse de la nappe phréatique ou avec un changement de teneur en eau (') la sécheresse
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d8
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Madame X... a saisi le TASS.
Source officielle14e Chambre
6034c51fbd0828b01483a3a2
28 septembre 2016
28 septembre 2016
[M] [T] a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Bouches du Rhône d'un recours tendant à contester les décisions des commissions de recours amiable (CRA) notifiées en date des 11
Source officielle14e Chambre
615e0e52c25a97f0381f54e4
29 octobre 2014
29 octobre 2014
[B] [M] a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Bouches du Rhône d'un recours tendant au paiement de diverses sommes au titre d'indemnités journalières et de sa pension d'ancienneté
Source officielleChambre sociale TASS
6440d7cfe704a005d1ed6f18
19 avril 2023
19 avril 2023
Le 09 octobre 2014, se trouvant en présence d'une décision implicite de rejet de la CRA, l'assuré a porté sa contestation devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de la Haute-Corse qui
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113fe58bc223e2e3f09b7
7 octobre 2022
7 octobre 2022
SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [2], c/ Société SAS [3] N° RG 21/07509 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIBD Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 26 Septembre 2018 (n° , 1 pages) par le TASS
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0da
16 avril 2010
16 avril 2010
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES En exécution d'un jugement du TASS
Source officielle14e Chambre
603428b729be91186c810d74
27 janvier 2017
27 janvier 2017
[X] [I] a saisi le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) des Bouches du Rhône d'un recours tendant à contester la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie lui refusant le bénéfice
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5e92db7cac9e5eb48ae
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'expert a estimé, à l'issue de ses travaux qu' 'il s'agit donc d'un agent ayant eu un traumatisme du rachis dorsal avec multiples tassements vertébraux, qui sont des tassements minimes, et dont un contrôle
Source officielle4e Chambre B
6162af1e9547460d26ddb6df
29 mai 2012
29 mai 2012
de condamner la société Cyvalux, la SARL Makokulma et Monsieur [J] à exécuter les travaux de remise en état de la servitude de passage et réaliser ceux prévus au devis 79/09 établi par la société Tase
Source officielle1re Chambre B
616246c6af0a1de0eb1b6530
21 novembre 2013
21 novembre 2013
représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Herve TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE Maître [J] [Y], Notaire Associé [Adresse 3]
Source officiellePage 13 sur 126