[T] la somme de 20 000 euros pour usage abusif de son nom et de sa réputation et l'enjoindre à retirer le nom de M.

Sur la production de documents de fin de contrat rectifiés Le jugement entrepris sera infirmé sur la production " des bulletins de paie rectifiés ", alors que, dans les motifs, les premiers juges avaient

On aurait pu ainsi vérifier en per opératoire que la lésion retirée était la bonne.

Il était ordonné la remise sous astreinte, à la salariée, de l'attestation Pôle Emploi rectifiée. Celle-ci était déboutée du surplus de ses demandes.

Par un arrêt n°20NT01548, du 8 janvier 2021, la cour a rectifié le point 11 de l'arrêt 18NT00760 ainsi que les articles 1er et 2 de l'arrêt du 31 mars 2020 et a rejeté le surplus du recours.

Il demande également d'ordonner sous astreinte la remise de bulletins de paie et d'une attestation destinée à Pôle emploi rectifiés.

; - l'arrêté du 1er septembre 2015, qui retire une décision créatrice de droit, est insuffisamment motivé en méconnaissance des articles L. 211-1 et suivants du code des relations entre le public et

[K] [G] à Mme [B] [L], - de dire que le dispositif de la dite décision sera rectifié comme suit : 'confirme le jugement déféré en ce qu'il a - porté la somme de 62.270 euros au crédit du compte d'indivision

sous astreinte, la remise de l'attestation Pole Emploi rectifiée et une somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

; les bulletins de salaire rectifiés.

rectifié "- de condamner l'entreprise S.A.S.

OCYDELA C/ S.D.C. de l'immeuble [Adresse 5] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Septembre 2024, rectifiée par l'ordonnance du 8 novembre 2024 par le Président du TJ de [Localité

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société Etablissements A et Fils, représentée par Me Toreau et Me Clément, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

financières pour un montant de 154 318 euros HT ; les travaux supplémentaires qu'il a dû assumer correspondent au décapage de la terre végétale pour un montant de 72 864 euros HT, à la surconsommation des tombereaux

Les coûts moyens incapacité temporaire et/ou incapacité permanente correspondants sont donc retirés de votre compte employeur.

2022 ENTRE APPELANTE : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Amélie TOTTEREAU-RETIF

2022 ENTRE APPELANTE : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Amélie TOTTEREAU-RETIF

2022 ENTRE APPELANTE : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Amélie TOTTEREAU-RETIF