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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90540
4 avril 2013
4 avril 2013
BP 30222 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN,
Source officielleChambre Prud'homale
6628a171b2cb67000826a49b
18 avril 2024
18 avril 2024
[D] l'ont éteint avec l'extincteur, qu'il y avait un papier brûlé sur les bords dans la cuvette des toilettes, que Mme [O] a insisté pour nettoyer les cendres au sol, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88565
26 septembre 2006
26 septembre 2006
ou partie au profit de toute personne physique ou morale (à condition que cette cession n'entraîne pas l'application de la loi du 13 juillet 1979) tout en restant tenus solidairement avec le cessionnaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab9
26 septembre 2013
26 septembre 2013
convenu que la société Produits chimiques Mazal (la société Mazal) mettrait à la disposition de la société Les Boulangeries Parneix (la société Parneix) du matériel sanitaire (distributeurs de papier toilette
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69610f0bcdc6046d47c06af7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
qu'elles sont elle-mêmes bouchées de matière en provenance des toilettes et qu'une odeur nauséabonde est perceptible dans l'habitation - une photographie des toilettes obstruées Il est acquis qu'à
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd2b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A titre infiniment subsidiaire, - limiter toute condamnation de la société Bolloré Logistics à la somme de 43 825 euros.
Source officielle5e chambre Pole social
631834d60876004f131a604b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Au terme de ses conclusions écrites, déposées et soutenues oralement lors de l'audience, Mme [K] [D] demande à la cour de : - réformer en toutes ses dispositions le jugement en date du 22 Janvier 2020
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b3b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
au tout à l'égout sur la base du devis STEP de 14.825,20 € réactualisé sur l'indice BT01, - condamner en conséquence M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c0d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Au nombre de vos missions figure celle de relever la recette des toilettes payantes de la gare mises à la disposition des voyageurs.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da279
4 avril 2023
4 avril 2023
A l'expiration de votre contrat de travail, nous vous adresserons par courrier votre certificat de travail, votre reçu pour solde de tout compte et votre attestation Pôle Emploi.
Source officielleChambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712cb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
De même, elle expose que lorsqu'elle est prise de diarrhées nocturnes, il convient de la transporter aux toilettes, de la changer pour éviter qu'elle ne soit laissée dans une situation indigne.
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd870f9
26 janvier 2005
26 janvier 2005
A titre subsidiaire, elle demande la confirmation du jugement du 5 décembre 2001 qui considère, à tout le moins, que le licenciement est justifié par une cause réelle et sérieuse.
Source officielle1ère Chambre
63cb92af9c02507c9078dc95
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[J] à le garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0c84c25a97f0381f4a94
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Les contraintes physiques liées aux changes et aux toilettes, si elles ne sont pas négligeables, restent malgré tout compatibles avec la santé de la salariée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fd962043269834d13fb1def
12 février 2020
12 février 2020
Il peut donc être constitué indépendamment de toute intention de nuire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fd9dcfe0d5d441bab0668b3
13 novembre 2019
13 novembre 2019
état de cause, dire que cette réception est assortie de réserves en rapport avec le litige excluant toute prise en charge au titre de la garantie décennale des désordres dénoncés par Mme [A], - dire
Source officielle5e Chambre
5fd9e33b86b5ac22a8cdc553
7 novembre 2019
7 novembre 2019
PAR CES MOTIFS La cour , après en, avoir délibéré, statuant publique par arrêt contradictoire, Déclare l'appel non soutenu, Confirme le jugement rendu le 29 juin 2018 en toutes ses dispositions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fda265dba11686b1cf049f5
20 septembre 2019
20 septembre 2019
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Source officielleChambre 4-8
5fca31d9d16694ab5aa1ab90
27 novembre 2020
27 novembre 2020
de la caisse et de toute motivation du compte rendu médical réalisé sur le champ lors de l'audience de première instance, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il confirme la décision de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L, tendant à ce que leur garantie décennale ne soit pas engagée solidairement doivent être rejetées, en tout état de cause, pour le même motif. S'agissant des appels en garantie : 10.
Source officiellePage 13 sur 664