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D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée à la section YI sous le n° 163 à Treillières supporte une maison d'habitation.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00227_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

l'intéressé à l'encontre de l'arrêté litigieux, le premier juge, par le jugement attaqué, a estimé que celui-ci ne justifie pas résider habituellement sur le territoire français depuis au moins ses treize

Source officielle

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a63

Appel

18 janvier 2006

interjeté le 9 avril 2004 par Gérald X... d'un jugement rendu le 12 mars 2004 par le Conseil de Prud'hommes de LYON (section activités diverses) qui a : - dit et jugé que Maître Gérald X... devait les treizièmes

Source officielle

17e Chambre

615e0e77c25a97f0381f56d8

Appel

14 janvier 2014

Pour la moralité des débats, la cour relève que le salarié demandeur à la présente action fut malintentionné en contestant vainement l'octroi d'un treizième mois à leurs nouveaux collègues de travail ne

Source officielle

17e Chambre

615e0e77c25a97f0381f56d9

Appel

14 janvier 2014

Pour la moralité des débats, la cour relève que le salarié demandeur à la présente action fut malintentionné en contestant vainement l'octroi d'un treizième mois à ses nouveaux collègues de travail ne

Source officielle

17e Chambre

615e0e77c25a97f0381f56da

Appel

14 janvier 2014

Source officielle

17e Chambre

615e0e78c25a97f0381f56db

Appel

14 janvier 2014

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00458_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Le préfet s'est fondé, pour retenir ce motif, sur l'existence d'un effet de saturation visuelle et d'encerclement pour les lieux-dits d'habitation de Parançay, Trueil-Mureau, Puyrolland, Bernay-Saint-Martin

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01339_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

En outre, elle ne saurait soutenir que les décomptes horaires des treize salariés ne pouvaient être effectués que le 27 août 2018 au soir au motif qu'ils avaient été embauchés le matin même.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02724_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

d'urbanisme intercommunal approuvé par cette délibération : - classe en zone à urbaniser 1AU ou 2AU les zones à urbaniser situées le long de la limite sud-est entre Grandchamp-des-Fontaines et Treillères

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Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f7

Appel

20 octobre 2015

Aucun élément du dossier ne permet d'accréditer la thèse de l'employeur selon laquelle la treizième mensualité octroyée par avenant à Mme X... correspond en réalité à la prime de fin d'année perçue au

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00001_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

ministre de l'éducation nationale du 25 septembre 2018 en tant qu'il procède à son reclassement dans le corps des professeurs agrégés de classe normale, 11ème échelon, avec une ancienneté conservée de treize

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Chambre Sociale-Section 3

68ef2c24796eb4b748562969

Appel

13 octobre 2025

[J] souffler les moteurs de treuils et changer les plaquettes de frein sans masque à poussières.

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Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7e0

Appel

30 mai 2012

Raison Sociale : Adresse : ... 65200 BAGNERES DE BIGORRE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UEPORTUGAISE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre

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Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7fc

Appel

31 mai 2012

Mont de Marsan DATE DE LA DEMANDE 21 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, délégué par ordonnance

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00445_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

011 398 16 L0008 du 13 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Treilles

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Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879dd

Appel

13 janvier 2006

CONFIRMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00912_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 avril 2019 par lequel le maire de Triel-sur-Seine a délivré un permis de construire à M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00951_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Ils soutiennent que : - le classement en zone agricole de la parcelle cadastrée à la section Y sous le n° 246 à Treillières est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation ; - ce

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e378

Appel

29 juin 2011

suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 29 août 2003 à effet au 1er septembre suivant moyennant le paiement d'une rémunération mensuelle brute de 2000 €, une prime de vacances et un treizième

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