LE TROIS JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SARL SPI RHONE venant aux droits de la SARL BATISOLAIRE 2 La Palmeraie du Canet

[T] [T] à ce stade des opérations de sa demande de licitation du bien immobilier indivis situé à [Localité 2] [Adresse 1], - constaté que [B] [T] ne s'oppose pas à l'attribution à [T] [T] de la cassette

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE Conseiller, Madame Odile CRIQ Conseiller Greffier

ATTILY N° SIRET : 784 935 918 00010 représentée par Me Véronique K...

: Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 16 novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique

traces de fissurations antérieures au jour du sinistre, massives et ayant fortement fragilisé l'axe de pivotement et il a également relevé des traces de corrosion, - depuis l'accident de 2009, le carnet

de courriels du 10 décembre 2020 avec Mme [N] chef d'établissement censés établir que le problème avait été réglé antérieurement : - courriel de Mme [N]: «Monsieur [G] bonjour, Avec Madame [K] nous venons

SOGELEASE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN Me GUEDJ Me BENEFICE Me SAGET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

SAINT NAZAIRE 66140 CANET EN ROUSSILLON représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur

Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Georges GOMEZ de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marjorie CANEL

APPLE SHOES No SIRET : 302 640 008 00017 ... 85130 LA GAUBRETIERE Représentée par Mme Anne LANGLOIS (Directrice des ressources humaines) Assistée de Me Véronique LESNE-BERNAT, avocat au barreau

- Local Commun Résidentiel (LCR) utilisé par l'Amicale de locataires : nombreux effets personnels vous appartenant laissés en dispersion dans ce local (verres, cannettes, lampe de chevet, matelas en

plaidoiries tenues en audience publique : 03 Décembre 2025 Date de mise à disposition : 28 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,

[R] [PO], ces dispositions n'ont pas pour effet de déshériter [EF] [DN] ; simplement n'a pas été envisagée par celle-ci l'hypothèse que sa s'ur [EF], sa cadette de plus de sept ans, allait mourir avant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

des Sociétés de PARIS sous le numéro 712 027 051 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Véronique