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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale section 1

635b71b0b201587f74be0195

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il effectue la sécurisation de l'appel et indique ensuite au client « je vous demande un instant je vais regarder si je peux vous aider ».

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2645a34ad10008581a23

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

: Monsieur [O] [P] né le 25 Octobre 1976 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, avocat au barreau du VAL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6864bde3cf476b3ae02584af

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [E] [M] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rayman REMTOLA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec200b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/00435 APPELANTE SAS SOCIETE EUROPEENNE DE SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e71c25a97f0381f5695

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM,

Source officielle
CA

Chambre Civile

64cb43af4c996ad969dc85d3

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ad8956911a3ff607a

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Signé par Valérie LEBRETON, Présidente de chambre, et par Vykhanda CHENG, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60346289a8937b51021738bd

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616274007705f25f43643fca

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

) entre colis et bordereaux d'expédition, s'assurer du chargement, du calage, du saisissage des matériels (notamment des colis lourds ) à bord des navires et ce, sous la surveillance d'un responsable

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03228_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'espèce, le préfet du Val d'Oise a produit l'avis rendu le 27 février 2020 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60336057d30e92116612713f

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bettina JOLY de la SCP JOLY - TAUZIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033f166b4311fa20cdbb4b7

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61633c077eadebb7307d1e05

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Irène LEBE, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire en présence de Mme Marie-Antoinette COLAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Gutenbergstr 30 70163 STUTTGART (ALLEMAGNE) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine PAGEARD, avocat au barreau de PARIS Société BASLER SECURITAS VAG,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94abb

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Par avis du 08 juin 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Mme Christine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69cf558dcdc6046d47f2fae5

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Encore un message comme ça et c'est moi qui vous vire si vous ne le faites pas, c'est ça l'esprit du message copié collé que vous n'arrivez ni à lire du moins à comprendre (...)'.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6808778953f7b81e1a5eb0a1

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

ARRET N° CPAM DU VAL D'OISE C/ Société SASU [4] [4] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DU VAL D'OISE -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61634cf01c666ce2d9a48d2d

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

APPELANTE Madame [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Nathalie DAUDE, avocat au barreau de SENS INTIMEE HOPITAL EUROPEEN [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88df6

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

Geneviève DUFLYnée le 12 Avril 1930 à PARIS11 rue Charles Depuille - 95270 CHAUMONTELreprésentés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541877Rep/assistant : la SCP FARGE, COLAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0ec

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

chambre du conseil, Madame Sylvaine COURCELLE, Présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvaine COURCELLE, président, Madame Martine LE RESTIF DE LA MOTTE COLLAS

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

VALERIE COLAS DES FRANCS

SIREN 813758141Greffe du Tribunal de Commerce de melun

19/08/2026

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AKSAR, Lahcen, MACHACEK, Valérie, COLASSE

SIREN 424641850Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Cession sous acte authentique en date du 10/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Place Pierre Veau 61130 Saint-Germain-de-la-Coudre, Adresse du nouveau propriétaire: 11 Résidence du Bois de L Étang 78320 La Verrière

07/08/2026

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Radiations

MACHACEK, Valérie, COLASSE

SIREN 751438169Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

21/07/2026

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Dépôts des comptes

VALERIE COLAS DES FRANCS

SIREN 813758141Greffe du Tribunal de Commerce de melun

25/03/2025

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Ventes et cessions

BLOSSIER, Alicia, Stéphanie, Valérie, COLAS, Dominique, Agnès, Delphine

SIREN 932364524Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Cession sous acte authentique en date du 22/08/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue Basse 72110 Nogent-le-Bernard, Adresse du nouveau propriétaire: 5 Rue de la Mairie 72110 Nogent-le-Bernard

11/09/2024

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