utilisé pendant 9 heures par Monsieur Sahuqué sans le moindre incident ; -le rapport journalier établi le 18 novembre par Monsieur Sahuqué et remis à l'agent de bascule, mentionne que le longeron du vérin

concernant divers problèmes, et par fax du 23 mai 2011, la société DANIELI HENSCHEL a indiqué que la présence de limaille de bronze dans le corps de filtre était normale dès lors que les guidages des vérins

, évoquant la nature et l'authenticité, et l'acier inoxydable brillant évoquant la modernité et l'élégance urbaine, en présentant le corps cylindrique en bois brun veiné entre ses deux disques brillants

Madame [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en personne INTIMÉE SELAS A7 AVOCAT anciennement dénommée SELARLU A7 AVOCATS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Ariane VENNIN

. - La saisine du tribunal et la prévention A été notifiée par la brigade de gendarmerie de VELINES en date du 27 octobre 2006 à Cyrille FERRER, sur instructions de monsieur le procureur de la République

de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [J] [O] SIRET 327 778 502 de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric VERINE

[O] était au volant d'un tracteur-remorque lorsque le vérin, alors en position haute, de la benne remplie de vieux papiers qu'il était occupé à décharger à l'aide de la commande de levage située dans la

qu'il déchargeait à l'aide d'un chariot électrique, la paroi amovible qui sert à séparer la zone froide de la zone chaude s'est rabattue sur l'arrière de sa tête, en raison d'un dysfonctionnement des vérins

RG 18:15569 APPELANTS : Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE

[K] [E], incarcéré au CP de Vezin le Coquet, a fait l'objet d'un arrêté du Préfet d'Ille et Vilaine portant admission en soins psychiatriques de personne détenue en UHSA, sur la base d'un certificat du

Elle soutient que : - le matériel livré n'est pas conforme aux engagements contractuels de la société prestataire ; la conception du système d'accrochage des nacelles, fournies par le prestataire, au vérin

SIGNAUX LAPORTE prise en la personne de son président du conseil d'administration ayant son siège 132, avenue Franklin Roosevelt, 69120 VAULX-EN-VELIN - la S.A.S.

qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD-N du dossier 0439718- Avoués Rep/ assistant : Me Jean-Philippe PIN (avocat au barreau de PARIS) EDF GDF AGENCE CLIENTELE CERGY VEXIN

PEINTURE ISOLATION RAVALEMENT ... 69400 GLEIZE représenté par Me Tiffany PIERANGELI, avocat au barreau de LYON Ste PLATRERIE PEINTURE ISOLATION RAVALEMENT 31 ave Pablo PICASSO 69120 VAULX EN VELIN

communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, la communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine, la communauté d'agglomération Poissy-Achères-Conflans, la communauté d'agglomération Seine et Vexin

nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 8] Madame [X] [W] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Ariane VENNIN

née le 09 Mars 1991 à SAINT-PRIEST (69800) ... 69120 VAULX EN VELIN Non représentée ****** Date de clôture de l'instruction : 14 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil

Maxime BAGOT en vertu d'un pouvoir spécial Madame Colette Y...épouse Z... ... 35520 MELESSE non comparante Madame Annick A... ... 35132 VEZIN LE COQUET non comparante Monsieur Jean-Marc Z