B...Es-qualité de liquidateur de la Société CHATEAUX VIGNOBLES EN AQUITAINE prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 377 757 844 ayant son siège ...-33000 BORDEAUX Représentée

LAUR et CGM VINS, qui a notamment : - condamné les sociétés CGM VINS et VIGNOBLES LAUR à payer diverses sommes à la société CHATEAU DU TARIQUET pour contrefaçon de ses marques 'PREMIERES GRIVES' et

[Adresse 3] anciennement dénommée SCEA VIGNOBLES MARENGO PERE ET FILS S.C.P.

ARRÊT N° N° RG 24/04047 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNWH AG TJ DE NIMES 09 mai 2023 RG:18/06050 [Adresse 22] C/ SARL [G] [H] ET FILS VIGNERONS SARL [H] VIGNOBLES

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON

Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD

Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD

Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD

Propreté des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD

des BdR Syndicat CFDT Commerce et Services des Bouches du Rhône Grosse délivrée le :14 décembre 2016 à : Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Roger VIGNAUD

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 (Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/

DBVB-V-B7E-BFUVT SAS ISS FACILITY SERVICES C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger VIGNAUD

assisté de Me VERNE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Virginie PERRE-VIGNAUD

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/021225 du 03/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Madame [B] [M], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Vignoble

Louis-Alain Lemaire, avocat au barreau d'Avignon APPELANT La Sa CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Isabelle Vignon

: Me Jean-Michel Vancraeyenest de la Sas Samas Avocats, avocat au barreau d'Avignon APPELANT La Sa CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle Vignon

procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant: Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON

[D] [W] et/ou les sociétés Sarl Vignoble Service européen (VSE) et/ou Vinomatos Lda et/ou Temperalternativo Trabalho Temporario Lda.

DIRECTION DES VIGNOBLES INTEGRES (DIVIN) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS INTIMEE * * * * * Le 9 janvier 2024, Madame [K] [C]

à son obligation du bail, notamment celle d'assurer la pérennité du vignoble et la maintenance de superficie des vignes affermées.