Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23PA02484_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
imposable à la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2019 et 2020 pour ses locaux relevant de la catégorie des locaux exceptionnels, comprenant les parcs d'attraction Disneyland et Walt
Source officielle5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2aa
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le 24 mai 2018, la société Nestle Waters a notifié à M. [J] un licenciement pour faute grave pour avoir harcelé une autre salariée.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6788a3d405b7378c3f0c534a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[R] [V], délégué syndical dûment mandaté DEBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2024, devant Mme Caroline PACHTER-WALD, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00316_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162603d8672d229b88163bc
20 décembre 2013
20 décembre 2013
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14379 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011048377 APPELANTE SAS GE WATER
Source officielleRéférés
697b0639cdc6046d4711becb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
le 17 Septembre 1967 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] - [S] [T] né le 02 Août 1967 à [Localité 10] (37) [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Me Julien BERBIGIER de la SELARL WALTER
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9181d
19 juin 2014
19 juin 2014
du lot no12 et lot no13 réunis à la suite de travaux effectués par le précédent propriétaire en un appartement comprenant entrée, séjour double, une chambre, une salle de bains, cuisine aménagée et water-closet
Source officielle1ère Chambre
651fa5b4c601f08318991943
5 octobre 2023
5 octobre 2023
pour les parties qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b2
15 mai 2008
15 mai 2008
Abdeljabar X... , détenant 4 parts ; qu'elle avait son siège 11 route nationale à SAINT WAAST LA VALLEE ; que le gérant statutaire était M. Abdeljabar X... ; que Mme Isabelle G...
Source officielle5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2a8
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le 24 mai 2018, la SAS Nestle Waters a notifié à M. [W] un licenciement pour faute grave.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02014_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux, représenté par Me Walter, demande
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00890_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B, agent non-titulaire du ministère de l'intérieur recruté par arrêté du 14 janvier 2014 en qualité d'officier commissionné, a été détaché par arrêté du 24 juillet 2019 à la préfecture de Wallis-et-Futuna
Source officielleChambre Commerciale
669b5308a3418ee2ae72d170
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 18 Juillet
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69614671cdc6046d47c518d8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée et concluant par Me Annick DARRAS, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2025, devant Mme Caroline PACHTER-WALD
Source officielleChambre Commerciale
65449d66c71a6a83181c8e8c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/11/2023 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES ARRÊT du :
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035312f253bc35b8a0b94f6
3 juin 2016
3 juin 2016
une mention ainsi rédigée : « Observation étant faite ici par le vendeur que suite à des travaux qu'il a effectués, la désignation actuelle des biens est la suivante : Une pièce et salle d'eau avec water-closets
Source officielleChambre 1-7
63c10500bf9fd47c90a13542
12 janvier 2023
12 janvier 2023
INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Walter VALENTINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd94154
11 octobre 2018
11 octobre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/10/2018 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP ARCOLE ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2018 No : - 18
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9423a
25 octobre 2018
25 octobre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SELARL D.S.W. la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94857
22 août 2019
22 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Damien VINET la SELARL WALTER & [...]
Source officiellePage 13 sur 110