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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69ef1fcecdc6046d47b05ffc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[N] [D] et Mme [L] [D], défendeurs, Vu la déclaration d'appel de Me Myriam WIN BOMPARD, avocate, pour le compte de M.

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

662b440dfe25450008314dac

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il convient de désigner l'association Win win fatum, à charge pour elle de désigner un médiateur en son sein, en vue de convoquer les parties à ladite réunion d'information.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

634f95d2b5afe5adfff28b6e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

EVERGREEN SHIPPING AGENCY (FRANCE) [Adresse 6] La Defense [Localité 3] MONSIEUR LE CAPITAINE DU NAVIRE YL WINNER 010E pris en sa qualité de représentant de l'armateur, du transporteur maritime et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d880

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

* * * * La société ARCHITECTURE & GROUPEMENT D'ENTREPRISE (ARGE), société d'architectes, a signé courant août 2007 un bon de commande avec la société CEGID pour un progiciel de comptabilité WIN WINNER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d6b

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[U] [X] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 6] (RUSSIE), élisant domicile au cabinet de Me Clémence WITT - AARPI - CHAVANNE & WITT AVOCATS - [Adresse 3] ; Comparant et représenté par Me Clémence

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00464_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

133 660 euros en 2013, provenant de la société la Place des Vins dont il était le dirigeant et associé à 25 % et inscrites en comptabilité au débit du compte fournisseur ouvert au nom de la société Wine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9505a40f8b0008cb764f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

WIN EXPRESS SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le n° 888 522 109 représentée

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032eddb36b2b161d89ced98

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

la SCI DU FRONT DE MER et de la SARL LA PALME WIND STATION.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01977_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

d'ABO Wind Allemagne.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c49

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

WINE MONOPOLE Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf662ecdc6046d47f44fa0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

BWC BEST WINE CORP OF [Localité 1] c/ [Q] [F] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf6632cdc6046d47f44ff6

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

BWC BEST WINE CORP OF [Localité 1] c/ [H] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc3c

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

ANTILLAISE DE PARTICIPATIONS AERONAUTIQUES Aérogare Régionale-Le Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT (TOQUE 83) (avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc3d

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

ANTILLAISE DE PARTICIPATIONS AERONAUTIQUES Aérogare Régionale-Le Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT (TOQUE 83) (avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc66

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

ANTILLAISE DE PARTICIPATIONS AERONAUTIQUES Aérogare Régionale-Le Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT (TOQUE 83) (avocat au barreau de la GUADELOUPE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

66274ef7c1c6ed00087b3d6f

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[M] [V] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] (RUSSIE), élisant domicile au cabinet de Me Clémence WITT, AARPI CHAVANNE - & WITT AVOCATS, [Adresse 2] ; Comparant et assisté de Me Clémence WITT

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CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94189

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Vincent A..., dirigeant de la société anglaise Sailing Project Management (SPM) et de la société de droit mauricien Wind Spirit, exerçait une activité dans le sponsoring et

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CA

1ère Chambre

6811aea081f47e994feb25bd

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[G] [I] au paiement des dépens avec distraction au profit de Me Win-Bompard, avocat, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae12

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

ABYMES représentée par Me Claude CHRISTON (TOQUE 28), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie-Agnès Z... es qualité de liquidateur de la SCI GM ... 97190 GOSIER représentée par la SCP WINTER

Source officielle
CA

1ère Chambre

65c47ff286d70a000846ce30

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [V] [W] [K] épouse [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/

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