préjudices matériels Au terme de leur rapport, les experts relèvent l'achat de matériel acheté en vue de l'exploitation, qui n'a pu être utilisé concernant une facture établie par la société ' Ferronnerie

Elle exerce son activité dans la pose de menuiseries métalliques, serrureries et ferronneries.

Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/06247 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

. & FERON-POLONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre: SA ORADEA

& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 INTIME Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assistée de Me Hélène FERON-POLONI

STRASBOURG 424 119 246 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

PARIS - RG n° 07/05558 APPELANT - Monsieur [H] [P] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B1106 assisté de Me Hélène FERON-POLONI

Seules les menuiseries et les ferronneries peuvent être peintes en couleurs satinées ou brillantes.

nature des travaux confiés à la SARL STAGNOLU BATIMENT dans le cadre du marché à forfait, s'agissant de travaux de gros oeuvre, toitures, isolation et plâtrerie, carrelages et faïences, menuiserie et ferronnerie

François VACCARO, avocat plaidant, SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIÉS du barreau de TOURS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2780 2768 3170 Maître [V] BENOIST La Rue - 36800 NURET LE FERRON

du 28 novembre 2017 à la relance en paiement de la société Terra Fecundis, ayant seulement déclaré : « nous sommes désolés mais nous ne pouvons pas vous envoyer de règlement dans l'immédiat , nous ferons

avril 2026 établi par le Dr [H], s'il conclut que " les soins psychiatriques sont à maintenir en la forme ", indique en réalité " nous avons demandé une abrogation qui a été refusée " et " nous ne ferons

"Il est entendu que, à votre demande à n'importe quel moment, nous ferons le nécessaire pour couvrir vos créances envers MAGIS BOOK Spa, générées soit par des lignes que vous avez accordées soit pour

A l'issue de votre préavis, que nous vous dispensons d'effectuer, et qui vous sera payé, nous vous ferons parvenir votre dernier règlement de salaire, un certificat de travail ainsi qu'un reçu pour solde

votre disposition pour vous remettre ce que vous souhaitez et vous confirmons également que nous pourrons facturer d ici le 31.08.2000 3.500.000 F TTC sur JENNYFER et à compter de la 3e semaine vous ferons

] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Jean - Louis PEYTAVI, avocat postulant au barreau de PARIS, qui s'est régulièrement constitué au lieu et place de l'avoué et Me Hélène FERON-POLONI

élevés chez Monsieur B... ou, en tout cas, à "une forte présomption en ce sens", il ne s'agit que de conjectures, fondées sur l'apparition d'une contamination par Mycoplasma synoviae au sein de l'élevage Féron

représenté par Me Jean-Jacques LEININGER, avocat au barreau de VERDUN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN, Conseillers : Madame MLYNARCZYK, Monsieur FERRON

responsable du contentieux général) munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Monsieur CUNIN Conseillers : Madame MLYNARCZYK, Monsieur FERRON

Par jugement du 9 septembre 2003 le Tribunal de grande instance de Saint Brieuc ordonna une expertise confiée à Monsieur Y..., ultérieurement remplacé par Monsieur DE FERRON.