imprimés portant la marque THÉRAFORM ou créées par le franchiseur pour les besoins de son réseau, de déposer les enseignes et de les restituer au franchiseur et de faire " dénuméroter " la ligne téléphonique

que c'est la nièce de madame [D] qui occupait effectivement le cabanon'; qu'en 2011, elle a domicilié son inscription au répertoire des métiers à l'adresse du bien indivis'; qu'elle a conservé ses abonnements

jugement de première instance, n'est corroborée par aucune des attestations produites en première instance (pièces 23, 24 et 25 ; La lettre de Mme [I] en pièce 24 indique que « Mme [E] a précisé payer l'abonnement

] lui-même en sa qualité de gérant de la société [T], et non le liquidateur de celle-ci, qui a demandé par lettres du 20 février 2019 la résiliation à EDF du contrat d'électricité et à Orange de l'abonnement

] lui-même en sa qualité de gérant de la société [T], et non le liquidateur de celle-ci, qui a demandé par lettres du 20 février 2019 la résiliation à EDF du contrat d'électricité et à Orange de l'abonnement

] lui-même en sa qualité de gérant de la société [T], et non le liquidateur de celle-ci, qui a demandé par lettres du 20 février 2019 la résiliation à EDF du contrat d'électricité et à Orange de l'abonnement

] lui-même en sa qualité de gérant de la société [N], et non le liquidateur de celle-ci, qui a demandé par lettres du 20 février 2019 la résiliation à EDF du contrat d'électricité et à Orange de l'abonnement

Elle considère pouvoir également obtenir le paiement : - du coût des formations soit 12 714,25 ç, - du coût de l'abonnement téléphonique nécessité par l'implantation du système et le câblage du réseau

Elle considère pouvoir également obtenir le paiement : - du coût des formations soit 12 714,25 ç, - du coût de l'abonnement téléphonique nécessité par l'implantation du système et le câblage du réseau

(en mars 2007 ou sans précision de la date) par une correspondante qui s'est présentée au nom d'EVATEL pour proposer un nouvel abonnement téléphonique plus avantageux via internet avec des communications

[B] soutient qu'il appartenait à la sas CIM de faire toutes les diligences utiles pour le transfert de la ligne téléphonique ainsi que le prévoyait l'acte de vente, que l'abonnement téléphonique a du reste

Vous passerez les achats de mobiles sur les achats personnel des associés », de sorte qu'il n'est nullement établi que cet achat a été réalisé à son seul profit - le contrat d'abonnement téléphonique

Elle expose avoir été dans l'obligation d'utiliser son téléphone personnel dans le cadre de son activité professionnelle et produit l'attestation d'un salarié ainsi que la copie de l'abonnement téléphonique

[X] [J] invoque les modifications de son contrat de travail à la faveur de l'avenant lui imposant Mme [S] comme supérieure hiérarchique, concernant le remboursement partiel de son abonnement téléphonique

aucun justificatif de ses déplacements, la copie de sa carte grise, une facture de travaux sur son véhicule, l'avis d'échéance de son contrat d'assurance auto, ou encore les factures relatives à son abonnement

Dès le 27 juillet 1989 le Conseil des époux A... écrivait à Maître B... pour lui signaler l'existence de désordres affectant l'installation téléphonique et les salles de bains.

paiement de péages autoroutiers et parking, des factures établies par des restaurants pour plusieurs couverts, une facture hotelière pour une chambre de quatre personnes, ainsi que des factures d'abonnement

en charge par cette dernière le coût de voyages de salariés de la société SPI Works ou de voyages personnels des gérants sans rapport avec l'activité, des frais de locations de véhicules, d'abonnements

positionnant en victime, ou pis encore, en voulant négocier avec Cedec, ce qui n'est pas négociable »; que par courrier du 12 mai 2014, la société Cedec a rappelé à [W] [G] qu'il ne devait utiliser l'abonnement

] lui-même en sa qualité de gérant de la société [I], et non le liquidateur de celle-ci, qui a demandé par lettres du 20 février 2019 la résiliation à EDF du contrat d'électricité et à Orange de l'abonnement