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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb3685e2fbe7c90043967
11 janvier 2023
Sur l'absence de visite médicale d'embauche M.
19e chambre
5fd93433ee1b6415a4c02ea9
13 mai 2020
Lors de la visite médicale de reprise du 5 janvier 2015, Madame [H] a été déclarée apte à son poste de travail mais à temps partiel.
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb3dcdc6046d47893e89
16 avril 2026
L'employeur répond qu'aucun harcèlement moral n'est caractérisé, qu'il a bien organisé une visite médicale de reprise, mais que les erreurs commises par le médecin du travail dans les arrêts de travail
Pôle 6 - Chambre 10
6a225cdfcdc6046d47383410
4 juin 2026
Il lui a adressé, en conséquence, une convocation à une visite médicale de reprise, devant le médecin du travail, fixée au 7 décembre 2018, puis décalée au 10 décembre suivant.
5fdbc61d702affa5444dd009
30 janvier 2019
À la suite d'une visite médicale périodique du 17 février 2014, le médecin du travail a déclaré M.
21e chambre
60343773d55acc28b2f7aa72
19 janvier 2017
2013 du fait de l'absence d'organisation de la visite médicale de reprise, de son affectation de janvier 2011 à décembre 2014 sur la division IM qui ne correspond pas à son niveau de qualification puisqu'elle
Chambre 4-3
6a0ffb8ccdc6046d478a7ee5
21 mai 2026
Elle fait valoir: - que la visite médicale d'embauche n'a eu lieu que le 2 septembre 2014, - qu'elle a été absente 30 jours du 17.03.2014 au 15.04.2014, sans passer de visite médicale de reprise à son
Pôle 6 - Chambre 5
69df2026cdc6046d4747c75c
14 avril 2026
de tout suivi médical (visite médicale d'information et de prévention et visite de reprise) ; * 9 127,50 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité ; - condamner
Chambre 4-1
5fdbbfb25d061e9ed10ba86e
1 février 2019
Elle rappelle qu'aucune visite médicale de reprise ne pouvait être planifiée dans la mesure où Monsieur X... n'avait pas effectivement repris son poste et où l'employeur dispose de huit jours à compter
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20b0cdc6046d47e101a5
6 mai 2026
médicale de reprise qu'elle sollicitait
Chambre sociale 4-3
69e7058dcdc6046d47f9f820
20 avril 2026
Dans le cadre d'une visite médicale de pré-reprise en date du 7 mai 2021 et de visites médicales de reprise en date du 12 mai 2021 et du 9 juillet 2021, le médecin du travail préconisait une reprise du
Chambre Premier Président
69296604b3dd52896a720d90
27 novembre 2025
Elle a motivé son appel par l'absence de réévaluation médicale recente de son état psychique et fait valoir que depuis la reprise du lithium et de la quietapine son état général s'était stabilisé, et qu'elle
Pôle 6 - Chambre 2
615e0cfdc25a97f0381f4b53
19 juin 2014
'; Considérant que l'article R.4624-22 du code du travail fixe à 8 jours le délai pendant lequel la visite de reprise du travail doit avoir lieu'; Que les certificats médicaux, qui sont produits
Pôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f7
25 août 2022
[S], qui réclame une somme de 8 818,08 €, invoque l'absence de paiement du salaire ainsi que des cotisations sociales et patronales, l'absence de visite médicale d'embauche et de reprise, l'absence de
6a0e9792cdc6046d476549ff
20 mai 2026
À l'initiative de la société, une visite médicale de reprise est organisée le 8 août 2019 qui déclara M.
69e1cafacdc6046d478939f4
de visite médicale.
64bb73210d42fcd969e7ce2d
21 juillet 2023
pour défaut de visité médicale de reprise, ne présente aucune discussion à l'appui de sa prétention, ni aucun moyen de fait ou de droit dans le corps de ses conclusions.
Chambre sociale 4-4
69e06da1cdc6046d4768678d
15 avril 2026
La préconisation médicale relative à l'absence «'de retour possible dans la configuration actuelle et au [3]'» n'ayant pas été maintenue lors des visites de pré-reprise et de reprise, la salariée a finalement
Pôle 1 - Chambre 11
69f2e7c6cdc6046d470cc22e
29 avril 2026
de menace à l'ordre public, dans la mesure où il n'a été condamné qu'une seule fois en 2022 et a purgé sa peine, - l'absence de visite médicale depuis son arrivée au centre de rétention le 23 avril
6a1e644acdc6046d47ca8401
1 juin 2026
Par avis rendu à l'issue de la visite médicale de pré-reprise du 11 février 2014, Mme [O] a été déclarée inapte à son poste de travail mais apte à un autre poste par la médecine du travail, en ces termes
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