CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 124 résultats pour « absence d'une visite médicale de reprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb3685e2fbe7c90043967

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur l'absence de visite médicale d'embauche M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd93433ee1b6415a4c02ea9

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Lors de la visite médicale de reprise du 5 janvier 2015, Madame [H] a été déclarée apte à son poste de travail mais à temps partiel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb3dcdc6046d47893e89

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'employeur répond qu'aucun harcèlement moral n'est caractérisé, qu'il a bien organisé une visite médicale de reprise, mais que les erreurs commises par le médecin du travail dans les arrêts de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225cdfcdc6046d47383410

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il lui a adressé, en conséquence, une convocation à une visite médicale de reprise, devant le médecin du travail, fixée au 7 décembre 2018, puis décalée au 10 décembre suivant.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbc61d702affa5444dd009

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

À la suite d'une visite médicale périodique du 17 février 2014, le médecin du travail a déclaré M.

Source officielle
CA

21e chambre

60343773d55acc28b2f7aa72

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

2013 du fait de l'absence d'organisation de la visite médicale de reprise, de son affectation de janvier 2011 à décembre 2014 sur la division IM qui ne correspond pas à son niveau de qualification puisqu'elle

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffb8ccdc6046d478a7ee5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle fait valoir: - que la visite médicale d'embauche n'a eu lieu que le 2 septembre 2014, - qu'elle a été absente 30 jours du 17.03.2014 au 15.04.2014, sans passer de visite médicale de reprise à son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2026cdc6046d4747c75c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de tout suivi médical (visite médicale d'information et de prévention et visite de reprise) ; * 9 127,50 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité ; - condamner

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdbbfb25d061e9ed10ba86e

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Elle rappelle qu'aucune visite médicale de reprise ne pouvait être planifiée dans la mesure où Monsieur X... n'avait pas effectivement repris son poste et où l'employeur dispose de huit jours à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20b0cdc6046d47e101a5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

médicale de reprise qu'elle sollicitait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7058dcdc6046d47f9f820

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Dans le cadre d'une visite médicale de pré-reprise en date du 7 mai 2021 et de visites médicales de reprise en date du 12 mai 2021 et du 9 juillet 2021, le médecin du travail préconisait une reprise du

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69296604b3dd52896a720d90

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle a motivé son appel par l'absence de réévaluation médicale recente de son état psychique et fait valoir que depuis la reprise du lithium et de la quietapine son état général s'était stabilisé, et qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0cfdc25a97f0381f4b53

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

'; Considérant que l'article R.4624-22 du code du travail fixe à 8 jours le délai pendant lequel la visite de reprise du travail doit avoir lieu'; Que les certificats médicaux, qui sont produits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862535d4f3fc56380b0f7

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[S], qui réclame une somme de 8 818,08 €, invoque l'absence de paiement du salaire ainsi que des cotisations sociales et patronales, l'absence de visite médicale d'embauche et de reprise, l'absence de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9792cdc6046d476549ff

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

À l'initiative de la société, une visite médicale de reprise est organisée le 8 août 2019 qui déclara M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cafacdc6046d478939f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de visite médicale.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73210d42fcd969e7ce2d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

pour défaut de visité médicale de reprise, ne présente aucune discussion à l'appui de sa prétention, ni aucun moyen de fait ou de droit dans le corps de ses conclusions.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da1cdc6046d4768678d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La préconisation médicale relative à l'absence «'de retour possible dans la configuration actuelle et au [3]'» n'ayant pas été maintenue lors des visites de pré-reprise et de reprise, la salariée a finalement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7c6cdc6046d470cc22e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de menace à l'ordre public, dans la mesure où il n'a été condamné qu'une seule fois en 2022 et a purgé sa peine, - l'absence de visite médicale depuis son arrivée au centre de rétention le 23 avril

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e644acdc6046d47ca8401

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par avis rendu à l'issue de la visite médicale de pré-reprise du 11 février 2014, Mme [O] a été déclarée inapte à son poste de travail mais apte à un autre poste par la médecine du travail, en ces termes

Source officielle

Page 13 sur 507

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.