[Y] [G] produit aux débats des bulletins de paie mentionnant qu'au moins depuis juillet 2010 il y occupe un emploi d'« opérateur de débit »-qualification niveau I/échelon 3-coefficient 170 puis 180.

pour elle par son mari qui a signé par trois fois, en pied de l'offre, des conditions générales et sur le document d'acceptation, avec la mention 'pour ordre'.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Suivant offre acceptée du 6 août 2019, la SA Domofinance a consenti à Mme [I] et M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

Un encadré, inséré au début du contrat, informe l'emprunteur des caractéristiques essentielles du crédit.

Parallèlement trois traites acceptées tirées sur la SARL MAISON RIVIERE et FILS pour ces montants étaient remises à la banque.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Il ne ressort pas des pièces produites que monsieur [R] s'est reconnu personnellement débiteur de la valeur des parts sociales.

Jean-Paul BESSON, premier président de chambre, Madame Patricia DUFOUR, magistrate honoraire, Greffier, lors des débats : Mme Virginie GRISON lors du prononcé : Mme Virginie GRISON ARRÊT

Reprenant le détail des frais contestés par année, la banque soutient que : - pour l'année 2019, les frais de 14 euros débités le 28 juin 2019 étaient justifiés par le solde débiteur de compte, et qu'il

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats

débitrice.

Elle ajoute qu'aucune preuve d'échéancier de l'administration fiscale n'a été produite aux débats, que la débitrice a eu de nouvelles dettes fiscales, elle n'a pu reconstituer sa trésorerie, ni rétablir

autorisés en justice à accepter la succession du chef de leur débiteur, en son lieu et place.

[X] [V] et Mme [G] [A] ont accepté sans équivoque les devis pour travaux supplémentaires, même transmis postérieurement aux travaux, puisque acceptés sous réserve de validation par le maître d''uvre, ce

par Me Marie-alice GOUGIS-CHOW CHINE, avocat au barreau de GUYANE INTIMEE : Madame [D] [E] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] défaillante COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

de débit effectuées au bénéfice de « Revolut 1766, Revolut 4640, Revolut 9654, Revolut 7465 ».

[D] [B] au titre de sa soulte, ce que ce dernier accepte expressément par les présentes ; .

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 ARRÊT : Réputé