temporaire retenues par l'expert, 113,90 euros au titre de l'assistance par une tierce personne, 3 425,04 euros au titre des frais liés au handicap, une somme comprise entre 6 121 et 8 821 euros au titre

Suivant décision du 18 novembre 2016, la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel (en abrégé ci-après CPRP) de la SNCF a refusé de reconnaître le caractère professionnel de cet accident.

Elle soutient qu'elle s'est bien interrogée sur les circonstances de l'accident mais que l'enquête n'a pas permis d'identifier une cause prévisible au flambement de la grille dont la détérioration n'a

La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, représentée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, a demandé au tribunal administratif de Grenoble la condamnation de la communauté

La caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, mise en cause, a demandé à ce même tribunal à ce que la commune de Cannes et la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins soient

B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Trouville-sur-Mer (Calvados) à lui verser une somme de 16 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de son accident

Par décision du 13 mars 2020, la CCI a écarté toute responsabilité du Dr [K] et a retenu que l'accident médical ne présentait pas de caractère fautif et ouvrait donc droit à réparation au titre de la solidarité

la confirmation du jugement attaqué et au rejet de la requête de Mme A... ; 2°) à titre subsidiaire, en cas d’évocation au fond, au rejet de la requête de Mme A... ; 3°) à titre plus subsidiaire,

Après enquête administrative, la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude a, par décision en date du 22 mai 2020, refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle

, au titre des préjudices subis à la suite de l'accident dont elle a été victime le 25 octobre 2020, et de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-

[P] [B] (la victime) a, le 5 mars 2018, été victime d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (la caisse) a pris en charge le 11 mai 2018, après mise en oeuvre d'une instruction

la somme de 10 000 euros chacun en réparation de leur propre préjudice moral du fait du décès de leur fils et la somme de 5 000 euros au titre du préjudice moral subi par le frère A, à la suite de l'accident

A ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que les indemnités sollicitées par M. et Mme A soient ramenées à de plus justes proportions ; 3°) à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, a indiqué ne pas s'opposer à la demande d'expertise et a demandé à ce que ses droits ainsi que les dépens soient réservés

de l'assistance par une tierce personne, - 1 947,20 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, - 8 281 euros au titre des souffrances endurées, - 5 439 euros au titre du déficit fonctionnel

le maître d'ouvrage des travaux à l'origine de l'accident et n'était donc pas responsable de la mise en œuvre des mesures de sécurité aux abords du chantier ; seule la société Sotram, qui a exécuté les

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Veauche à réparer les préjudices qu'il a subis des suites d'un accident dont il a été victime le 30 septembre 2019, et dont il

[X], seul maître de l'ouvrage ainsi qu'il a été précédemment dit.

La SUISSE Accidents s'était engagée, dans les termes de l'article L 231-2 du code de la Construction et de l'Habitation, envers les trois maîtres d'ouvrage à procéder, en cas de redressement judiciaire

La caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher a par ailleurs sollicité la condamnation de la communauté d'agglomération Territoires Vendômois à lui verser la somme de 17 376,86 euros au titre