professionnel de la maladie (civ.2e 12 juillet 2012, pourvois n° 11-17.663 et 11-17.442, Bull II n° 136).

Par ailleurs, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Moselle, venant aux droits de la CANSSM depuis le 1er juillet 2015, a été également mise en cause.

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative

pour la première fois en 1970 et nécessitant une hémodyalise depuis le 18 juillet 1996.

EXPOSÉ DU LITIGE [D] [Z], décédé le 28 février 2006, a été employé entre le 1er mars 1973 et le 1er août 1994 par la société [9], puis par la société [9], devenue [8], aux droits de laquelle se trouve

antérieur et indépendant de celui-ci.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

L'annexe 1 applicable aux accidents du travail est issue du décret n°2006-111 du 2 février 2006. L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.

n'a été exposée au risque de cette maladie professionnelle qu'antérieurement au 30 mars 1993 ; 3° La maladie professionnelle a été constatée dans un établissement dont l'activité n'expose pas au risque

Par décision du 16 octobre 1990, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine a refusé d'admettre la réalité de l'accident, et rejeté tout lien de causalité entre le fait accidentel invoqué

mars 1973 au 1er juin 1998 dans cette même société comme chef d'équipe, contremaître, sous-chef de dépôt et enfin chef de garage principal.

pour l'infirmité " séquelles de fractures de la cheville gauche - enraidissement sous astragalien " qui serait due à un accident survenu le 17 avril 1976, en raison d'un défaut d'imputabilité au service

septembre 1976, a été victime sur son lieu de travail, le 27 mai 2005, d'un accident survenu dans les circonstances suivantes : alors qu'elle chargeait la machine de sertissage des silencieux et se trouvait

* * * DECISION [C] [P], salarié de la société [8] de 1976 à 2013, a établi le 6 octobre 2020 une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du 24 septembre

Il indique, à propos de l'arrêt initial du 11 juillet 2022, qu'il s'agit d'un accident du travail pour lequel l'employeur (RoC SA et non [9] SAS) est redevable des salaires pour la période échue depuis

) depuis le 1er juillet 2015 a été mise en cause

 : piqueur traçage charbon (fond), du 01/08/1976 au 30/09/1976 : équipeur déséquipeur galerie (fond), du 01/10/1976 au 30/11/1977 : piqueur traçage charbon (fond), du 01/12/1977 au 28/02/1978 : raucheur

[B] [C], né en 1977, a été engagé en qualité de serveur par la société [2], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 24 juillet 2003. Le contrat de travail de M.

Il a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er juillet 1998 au 30 juin 2003. Par formulaire du 1er juillet 2019, M.

[U] [L], né le 20 juillet 1956, a été engagé en août 1974 par l'entreprise Usinor [Localité 5].