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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
68f7136ccbf3d85a0c71eb06
20 octobre 2025
La relation contractuelle était régie par les dispositions de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 et pour certaines dispositions par la convention collective des entreprises
Chambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e9
28 avril 2023
[E] [Z] a été engagé par la société SMB en qualité de Voyageur Représentant Placier (VRP) suivant contrat de travail à durée indéterminée du 4 avril 2018 relevant de l'accord national interprofessionnel
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae1c
15 avril 2008
. : 06 / 00075 RT / MD CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MARSEILLE Jugement du 30 mai 2001 Section : Activités diverses INSTITUTION PRADO PREVOYANCE C / X...
8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
B le 19 mai 2025.
CHAMBRE SOCIALE A
6163a7a79e14e201140bd96f
21 juin 2010
du salarié, le contrat de travail est réputé rompu du commun accord des parties ; qu'un accord conclu et agréé dans les conditions prévues à l'article L. 351-8 définit les modalités d'application des
DEUXIEME CHAMBRE
6036e640b8e2fa83b2d6cc94
3 juillet 2015
Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 15 mars
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434afe0147228318b9139a
25 octobre 2023
* Aux termes de l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975, la fixation de la rémunération relève du libre accord des représentants de commerce et de leurs employeurs.
Pôle 6 - Chambre 9
60331baaa6a7178d5c2ef1b4
27 septembre 2017
du 3 octobre 1975.
6253cd8abd3db21cbdd939a0
8 février 2017
et en ses articles 2 et 3 par renvoi à la directive n º 79-267 du 5 mars 1979 du Conseil des CE, qu'elles ne s'appliquent pas aux assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale, - la notion
Pôle 5 - Chambre 4
6031e107a34bcbb4b056b6bd
13 juin 2018
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 JUIN 2018 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09787 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars
615e0e7ec25a97f0381f5733
7 avril 2014
En revanche pour l'année 2010, on ne relève qu'une tournée conjointe le 11 mars, deux les 6 et 9 avril et une le 27 mai.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc57985d82da296f80f
3 avril 2025
Bordeaux, suivant déclaration d'appel du 27 mars 2023.
8ème Ch Prud'homale
5fd978c4fd890366c6b2a072
24 janvier 2020
2017 et du jugement de départage du 29 mai 2018: Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] (44) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Anne-Marie LOUVIGNE-MENETRIER
61632b3881886c8c1bac97d5
28 septembre 2011
Le 27 mars 1996, elle a 'démissionné' et à l'issue du préavis, a continué à travailler pour le compte de la société Agence [K]. Le 15 février 2002, elle a pris acte de la rupture.
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d307cdc6046d473120d3
27 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06211
Chambre sociale
66a33c3902a12a235bae6e4a
25 juillet 2024
2017 au 31 mai 2018.
63119dd56f0d304f138e5f7f
1 septembre 2022
II - non-respect des consignes Il est reproché à Mme [B] [J] d'avoir déclaré des visites de prospects les 27 avril, 3 mai, 4 mai et 25 mai 2018 en méconnaissance des consignes commerciales communiquées
67ef6fc57985d82da296f815
] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS dispensé de comparution INTIMÉE : Madame [W] [E] née le 25 Mai 1972 à [Localité 3] de nationalité
69e07320cdc6046d476948dd
15 avril 2026
Au cas présent, la société [V] justifie s'être fournie auprès de la société [D] à raison de 2 factures en 1976, 2 factures en 1977, 3 factures en 1978, 4 factures en 1979, 2 factures en 1982, 2 factures
Ch.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847ab
17 octobre 2024
[C] [S] a été affilié à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) à compter du 1er mai 2013 sous le statut d'auto-entrepreneur du fait de son activité de traducteur
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