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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92720
22 septembre 2015
mission d'assistance et Me C...- SCP BTSG-en qualité de représentant des créanciers.
6253cd29bd3db21cbdd9272b
mission d'assistance et Me Z...- SCP BTSG-en qualité de représentant des créanciers.
6253cd29bd3db21cbdd9272d
-SCP BTSG-en qualité de représentant des créanciers.
6253cd29bd3db21cbdd9272e
6253cd29bd3db21cbdd92731
mission d'assistance et Me D...- SCP BTSG-en qualité de représentant des créanciers.
6253cd2abd3db21cbdd92736
CHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fab6
2 octobre 2025
[W] [X], ès qualités d'administrateur à la faillite de la société (décision de redressement judiciaire du 27 septembre 2011), et ses assureurs une action fondée sur la cession des créances stipulée par
3ème Chambre Commerciale
68f864f85d3e42c22e13b9b7
21 octobre 2025
d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté en tout ou en partie, par tous les
2° chambre
5fdb2dce48641c03dc3051af
2 avril 2019
B... est irrecevable ou, en tout cas, mal fondé à se prévaloir d'un quelconque devoir de mise en garde en sa qualité de caution avertie, - dire et juger que M.
6253cda4bd3db21cbdd93f9a
1 février 2018
La Sarl Avenir Climatisation ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actifs le 28 janvier 2009, Maître A... a été désigné ès qualités de mandataire ad'hoc par le président
Pôle 5 - Chambre 10
68709fbcf0cfe7ae188fe986
10 juillet 2025
], ès-qualités de mandataire de protection future, de leur action à l'encontre de la société CNA Insurance Company (Europe) SA ; A titre très subsidiaire - JUGER que la garantie subséquente de la police
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01515_20231214
14 décembre 2023
provisoire et au câblage pour l'alimentation électrique.
Chambre 1-4
6618cef47935f50008be3f8b
11 avril 2024
de mandataire judiciaire, la SCP [VX] MAUBARET [VX] BORGIA & ASSOCIES, Maître [MN] [VX] pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SCP [VX] BORGIA [VX] MORLON & ASSOCIES, la société BANQUE CIC DU
5fe1d030a6049b944fc377fe
3 décembre 2020
poursuivant déclare ses créances à la procédure collective, à condition qu'il mette dans la cause les organes de la procédure, mais elle tend uniquement à la constatation des créances et à la fixation
8ème chambre
627ca80d4781dc057dee7a3c
11 mai 2022
Immobilier est de nature patrimoniale, l'assignation devait être délivrée à la SELARL [K], en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Le Madisson ou à la SARL Le Madisson représentée par son mandataire
6253ca3fbd3db21cbdd8a732
11 février 2008
du syndicat des copropriétaires du centre commercial BLOIS II ; liquidé la créance indemnitaire du syndicat des copropriétaires à la somme de 126. 129,38 € ; liquidé la créance contractuelle de la
6e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb917d
24 octobre 2017
d'administrateur judiciaire et Maître [I] en qualité de mandataire judiciaire, et fixant provisoirement au 15 juillet 2012 la date de cessation des paiements, date de départ de la période suspecte.
Chambre sociale
659f9aa13328fa00087a2760
10 janvier 2024
] recevables et partiellement fondées, - dit le licenciement de Monsieur [E] [J] sans cause réelle et sérieuse, - fixe le montant de la créance de Monsieur [E] [J] au passif de la société BULCOURT AUBRY
CHAMBRE 2 SECTION 2
6035916f3056efb62d7b5e09
31 mars 2016
Par des conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 7 janvier 2016, la société Ramaje, Me [E] ès-qualités de mandataire judiciaire à la procédure collective de la société, la SELARL
68fb977f11af6ba0065f3998
23 octobre 2025
d'administrateur judiciaire et la Selarl [J] [W] en qualité de mandataire judiciaire.
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