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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163de1ae9a173d6d859cbff
2 juin 2010
qu'est indifférente la circonstance selon laquelle les frères [J] [U] et [K] [U], parties à la précédente instance en qualité de producteurs-récoltants de vins de champagne exercent désormais leur activité
2 e chambre civile
679482f7c6ca88188aff69ea
23 janvier 2025
salariée et n'ayant pas à justifier d'une autorisation d'exploiter qu'elle a néanmoins obtenue de manière implicite en l'absence de réponse à sa demande du 7 novembre 2022.
Pôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e45
27 mars 2015
complémentaires permettant l'exercice de cette activité par l'usage des moyens diversifiés de communication.
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877df
13 septembre 2005
demande reconventionnelle et y ajoutant, - condamner la S.C.I. à leur payer la somme de 93.599,12 à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la non reprise de leur activité
687732fc7032dd17d194bb63
10 juillet 2025
La société [19] se présentait comme ayant une expérience solide dans les acquisitions d'activités industrielles, ayant fait l'acquisition entre 2004 et 2011 de quatre activités en rapport avec l'éclairage
CHAMBRE SOCIALE A
60343be8f3aaee2d0fdeaed7
18 janvier 2017
. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: La SAS GTLE Transports exerce une activité de livraison d'hydrocarbures pour particuliers, entreprises, stations-service et
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00476_20231124
24 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Pôle 5 - Chambre 9
616246cdaf0a1de0eb1b65ee
10 avril 2014
La SCM devait rejeter ses demandes d'adjonction à l'ordre du jour, occultant selon lui tout débat et faisant adopter les résolutions à main levée (Pièce n° 26).
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e4cc25a97f0381f549c
30 avril 2014
part omis de prendre en considération dans le calcul de la rémunération les heures de nuit, et les deux primes dites Perguilhem pour l'une et différentielle pour l'autre qui seraient liées à l'activité
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a7bf9fd47c90a139f2
12 janvier 2023
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANTE : CPAM DE HAUTE SAVOIE Activités
6253c91abd3db21cbdd873dc
25 janvier 2005
A l'issue des débats, la société C.S.O. à été invitée à justifier, en cours de délibéré, de la déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés des traitements automatisés
3ème Chambre Commerciale
642d14e9cb8fa004f57da3b3
4 avril 2023
, au moins trois ans, ces activités avaient été abandonnées.
1ere Chambre
6789f71139ae1759ccf60762
14 janvier 2025
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 29 juin 2015, le docteur [U] [W], dermatologue, a procédé à l'ablation sous anesthésie locale de deux nodules situés l'un au genou gauche et l'autre à la cheville
6ème Chambre
6a0d483ccdc6046d474580c7
19 mai 2026
Elle indique avoir dû régulariser toutes les anomalies, et avoir dû justifier les manquements auprès des clients.
616361d0c983b818eb76d30e
8 juin 2011
les pièces : -1, 2 et 37, comme non communiquées en original, -11, comme incomplète, quant à la production des articles acquis ou à leur date d'acquisition, -16, comme mentionnant inexactement l'adjonction
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8157d1fb03057d9a4fcc
28 avril 2022
de notre marque et que nous gérons en parallèle d'autres activités aux CCR) et nous ne revenons encore moins sur les études des collègues ».
Chambre Sociale
62c7cb1dcb8dca058e3e7f70
7 juillet 2022
commerciale avec son activité salariée.
6253c895bd3db21cbdd85afd
8 novembre 2001
demandes et l'a condamnée à une indemnité de procédure de 10.000 francs, en retenant que les dénominations conjointes "Tino" et "X..." forment un tout indivisible qui identifie un chanteur connu, que l'adjonction
Sociale B salle 2
643e35b883146e04f531ebec
14 avril 2023
Par ailleurs aux termes de ce même contrat le salarié devait exécuter des tâches relevant de l'activité de conciergerie, et les dispositions applicables en la matière font référence à une activité de nettoyages
6253c88dbd3db21cbdd859d5
27 septembre 2001
A la rubrique "C - Travaux modificatifs" -, il a été mentionné que : "le sous-traitant déclare accepter les adjonctions, diminutions et modifications d'ouvrage, par rapport aux travaux initialement prévus
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