[Localité 4] demeurant [Adresse 3] N'ayant pas constitué avocat INTIMÉ MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

MJ/ MCM Grosse délivrée à Me BERSAT, avocat Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE

A demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Toulon. Vu les autres pièces du dossier.

MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.

Douglas BERTHE et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 mai 2026, dans les

MAZIERES, assisté de A.TOUGGANE, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

MAZIERES, assisté de A.TOUGGANE, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

au barreau de PARIS, toque : U0001 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2011,

Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/01858 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ7M Minute n° : 285/2026

Me DUFRAIGNE, avocat.

PLP-iB mesures enfant Grosse délivrée à Maîre MARTIN, avocat Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe

[Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Dominique PIAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0324 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique

Minute n° : 286/2026 ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTE : ASSOCIATION FONCIÈRE D'HIPSHEIM, association foncière de remembrement représentée par son président

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tourrou, avocat de l’association INSEAD.

au barreau de BEAUVAIS INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 15 janvier 2026, l'affaire est venue devant M. 

, avocat au barreau d'AMIENS INTIME DEBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2026, l'affaire est venue devant Mme Clémence JACQUELINE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition

PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08126 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2012 par le Tribunal des Affaires

représentée par Me GILLET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUGENIT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 07 MAI 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02671 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLB AFFAIRE : [S] C/ SAS [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil à l'audience du 20 Janvier 2012, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme SUBIETA-FORONDA, conseillère, chargée