Mme B... était agent des services hospitaliers qualifié, employée au centre hospitalier intercommunal (CHIC) Unisanté + à Forbach.

doit tenir compte de l'état de santé de chaque agent, mais aussi de l'intérêt du service au regard de la compétence de ces agents par rapport au poste proposé ; les chefs de service sont les mieux placés

d'avril 2017 ; un agent peut souffrir d'une pathologie identique à celle qui a été mise à jour à l'occasion d'un accident de service sans que ses manifestations postérieures ne constituent une rechute

Mme C, recrutée à deux reprises sous contrats à durée déterminée en qualité d'agente des services hospitaliers par le centre hospitalier de Périgueux, a été soumise à des vaccinations obligatoires contre

Dans le dernier état de la relation contractuelle elle occupait un emploi d'agent de service hospitalier au sein de l'institut d'éducation motrice et bénéficiait d'une rémunération mensuelle de base de

Elle fait application de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29).

des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière' mais avoir en outre au moins 3 ans de fonction en cette qualité.

Mme A travaille en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Léon Lafourcade de Saint-Martin-de-Seignanx depuis

Mme B A a été recrutée en 1988, en qualité d'agent des services hospitaliers contractuel puis titulaire, par le centre hospitalier de Montbéliard, devenu, à la suite de sa fusion avec le centre hospitalier

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [Z] [X] a été embauchée en qualité d'agent des services logistiques par contrat à durée indéterminée du 16 octobre 2006 par l'Association les amis de

de service au sein d’un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ; - elle n’a pas été entendue préalablement à la décision d’obligation de quitter le territoire français 

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] est employée en qualité d'agent des services hospitaliers de nuit par le Syndicat à vocation multiple de [Localité 4] (SYVOM) depuis le 25 décembre 2010 et travaille

Mme A a sollicité son admission au séjour en se prévalant d'un contrat à durée déterminée signé le 11 septembre 2019 avec le centre départemental de l'enfance et de la Famille de Gironde en qualité d'agent

Madame Liliane X... a été engagée à compter du 18 novembre 2001 par la SA Clinique de l'Orangerie en qualité d'agent hôtelier à temps plein et elle percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle

Le 1er juin 1996 l'hôpital de Renazé, établissement public de santé devenu l'hôpital local du sud ouest mayennais (HLSOM) a recruté M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 5 décembre 2019, Mme [G] [O], agent des services hospitaliers au sein d'un EHPAD situé à [Localité 4] en unité Alzheimer a été victime d'une chute au cours

représentée par Me Shéhérazade GASMI, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 mai 2021, Mme [F] [W] épouse [B] (Mme [B]), salariée de la SASU [1] (la société) en tant qu'agent

professionnel madame [O] sollicite sa reconnaissance et sa fixation à 95 % en considération des répercussions majeures sur son activité professionnelle, puisqu'elle a été licenciée pour inaptitude à son poste d'agent

* * * EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [H] est employée depuis le 4 décembre 2002 en qualité d'agent de service hospitalier par la [7], située à [Localité 5].

B est agent de service hospitalier qualifié affecté au service de sécurité incendie du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise.