Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Annie X... et les 39 autres salariés.

Elle a d'abord accueilli Mme [W] [F] dans le cadre de deux conventions de stage ayant couvert les périodes du 15 février au 19 mars 2010 puis du 1er avril au 31 mai 2010, puis a régularisé avec Mme [W]

, - condamné in solidum la Sci [Localité 7] Immobilier Santé, l'Anider et la Sa Genefim à payer à « la Sci [Localité 7] Immobilier Santé, l'Anider et la Sa Genefim » aux entiers dépens.  

Les deux premiers éléments ne soulèvent pas de difficulté particulière en l'espèce, le salarié ayant animé des sessions de formation auprès des clients de la société DEMOS en tant que formateur et produisant

atteint les résultats escomptés au vu des alertes de membres de son équipe ; Que l'employeur justifie des formations destinées aux managers auxquelles a participé l'appelante comme par exemple le stage

a conclu à une incapacité de [W] [X] à assumer les responsabilités du poste ; l'examen de l'annonce fait d'ailleurs apparaître que le poste requiert une formation technique permettant au titulaire d'animer

à l'exécution du contrat de travail Sur la discrimination Selon l'article L.1132-1 du code du travail, 'Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage

La convention collective applicable est celle de l'Animation.

et de la direction de l'ensemble des équipes du service Animation.

En l'espèce, le contrat de travail de la salariée ne prévoyant pas expressément de commissionnement dans le cas du chiffre d'affaires réalisé selon ce système de bons d'achat dans le cadre de stages de

entaché d'erreurs d'appréciation quant à l'objectif d'aménagement du territoire au regard de la localisation du projet et de son absence d'intégration urbaine ; le projet ne répond pas au critère d'animation

Madame Annie Y...épouse X...

Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie

La Ratp prenant acte de cette décision, a pris une nouvelle sanction qu'elle a notifiée le 2 octobre 2010, et consistant en une mesure de rétrogradation au niveau 10 et une affectation au poste d'animateur

aucun intérêt pour l’entreprise au regard de son objet social alors que la preuve du caractère déductible de cette dépense de participation à un stage de conduite lui incombe.

En principe, dans le cadre de sa mission relative à l'animation d'une unité de vente, un moniteur qui rencontre une personne intéressée pour débuter une activité d'animatrice au sein de l'entreprise, prend

pas qu'il était informé de la tenue de ce stage avant cette date ; Sur le planning de mai, le salarié ne produit aucun élément, le mail du 23 avril qu'il invoque avoir fait à Mme [X] en réponse et dans

Elle fait valoir qu'elle n'a accomplie la période de stage réglementaire d'une année qu'à compter de mars 2019 jusqu'en mars 2020 et, qu'en outre, ce stage n'a été suivi d'aucune décision de la part de

Par conséquent, nous avons dû reprendre tous les plans réalisés alors que le projet était déjà arrivé à un stade avancé.

D'anciens animateurs ou coordinateurs périscolaires témoignent en ce sens : il s'agit d'[C] [ZH] (animateur), [G] [GK] (animatrice), [S] [M] (animatrice), [O] [P] (Coordinatrice), [A] [KM] (responsable