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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
69f43e2dcdc6046d472e2abd
28 avril 2026
Par ordonnance du 29 mai 2017, le juge des référés a fait droit à la demande d'expertise. Le 5 juillet 2018, l'expert a déposé son rapport.
Chambre civile 1-3
69e1c3bccdc6046d47887846
16 avril 2026
[Z], quelques jours seulement après la vente, que la voiture est tombée définitivement en panne un an exactement après la vente et qu'une expertise a été diligentée dès le 5 juillet 2016 à la suite de
Chambre-1 civile et com.
69f1963acdc6046d47ed9700
La déclaration d'appel de la GMF qui, seule, a intimé la caisse, a été signifiée à celle-ci en personne.
4ème Chambre
69eafa94cdc6046d4756e52c
23 avril 2026
[I] ne soutient pas par conséquent, au titre de l'intérêt commun à être autorisé à procéder seul à la licitation du bien, que le seul fait de demeurer dans l'indivision sans autre frais que ceux inhérents
1ère Chambre
69e1c729cdc6046d4788f472
[B] [S] et Mme [N] [D] épouse [S] supporteront solidairement les dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise judiciaire.
Chambre 4 SB
6a1a77a9cdc6046d477519b0
28 mai 2026
, Nommer tel expert avec pour mission : 1° Convoquer les parties et leurs médecins conseils aux opérations d'expertise, 2° Se faire communiquer par les parties toutes pièces et documents nécessaires
1ère ch. civile
6a0e9450cdc6046d4764de8f
20 mai 2026
[Z] [P] pour procéder à l'expertise. Celui-ci a établi son rapport d'expertise le 19 août 2021.
Chambre 1-3
6a1a798bcdc6046d477548d4
29 mai 2026
insuffisantes (un seul accedit) fondées sur les conclusions d'autres experts ([B] et l'Apave).
5ème Chambre
6a21093ecdc6046d4708dccf
3 juin 2026
[J] de la société Capalafr avait fait valoir qu'il n'avait pas été averti de la nécessité de régler ces seuils d'alarme, les experts observant alors qu'ils 'n'apparaissent effectivement pas dans le tableau
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e26c25a97f0381f52b7
19 septembre 2014
LAUDER, l'expert retient comme retraitement la somme de 1,3 M€, - Non ouverture de marchés export exigée par ESTEE LAUDER qui a seul le pouvoir procéder à l'ouverture de nouveaux marchés freinat l'expansion
Chambre 1-8
69fc2effcdc6046d47e4151f
6 mai 2026
[N] a sollicité la désignation d'un expert. Un rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 25 juin 2021 par M.
69fc2bcbcdc6046d47e36843
5 mai 2026
[Y] [M] en leur nom propre et en qualité de seuls membres de l'indivision successorale de Mme [V] [M] aux entiers dépens d'instance et d'appel.
Chambre commerciale
69fad11dcdc6046d47bf7cf3
Statuant sur l'appel formé par Mme [L], par arrêt de défaut le 30 janvier 2021, la 4ème chambre de la cour d'appel de Nîmes, a confirmé le jugement entrepris, débouté les parties de leurs autres demandes
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff9ecdc6046d47579e98
[Z] résultant de l'accident du travail dont il a été victime le 18 novembre 2013, la présente cour a : - ordonné une expertise médicale confiée au Dr [W] [A], expert neurologue, centre d'expertises médicales
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e81
8 mars 2007
MAPA France et la société MPM Export, exportatrice à MADAGASCAR, désignée comme changeur aux connaissements, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE, par jugement rendu le 25 février 2005, décidant que le
69fad125cdc6046d47bf7d89
[W] [H] en qualité d'expert.
Chambre Sécurité sociale
692ac7a6afcd9ba2a73979f6
27 novembre 2025
des frais liés à cette expertise ; - sursoir à statuer sur la liquidation des préjudices, dans l'attente de la remise du rapport définitif par l'expert désigné ; en tout état de cause : - déclarer
TROISIEME CHAMBRE
69fd7d1ccdc6046d470432e3
7 mai 2026
Par ordonnance en date du 2 juin 2020, une expertise était ordonnée et confiée à M. [K]. Par ordonnance de changement d'expert, M. [I], était désigné en qualité d'expert. M.
6901af40748a422ad953ca61
28 octobre 2025
Statuant sur l'appel principal formé par la société [W] et Mme [M] [Y], ès qualités, et sur l'appel incident formé par la société TMS, la chambre commerciale de la cour d'appel de Nîmes, par arrêt contradictoire
Chambre 1-1
69f1a3aacdc6046d47eea303
Elle ajoute que la mise en 'uvre de la garantie des vices cachés est sérieusement contestable en raison d'erreurs de diagnostic de l'expert judiciaire et relève que la seule installation d'une ventilation
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