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54 518 résultats pour « appel du seul expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

69f43e2dcdc6046d472e2abd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ordonnance du 29 mai 2017, le juge des référés a fait droit à la demande d'expertise. Le 5 juillet 2018, l'expert a déposé son rapport.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3bccdc6046d47887846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z], quelques jours seulement après la vente, que la voiture est tombée définitivement en panne un an exactement après la vente et qu'une expertise a été diligentée dès le 5 juillet 2016 à la suite de

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f1963acdc6046d47ed9700

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La déclaration d'appel de la GMF qui, seule, a intimé la caisse, a été signifiée à celle-ci en personne.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69eafa94cdc6046d4756e52c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] ne soutient pas par conséquent, au titre de l'intérêt commun à être autorisé à procéder seul à la licitation du bien, que le seul fait de demeurer dans l'indivision sans autre frais que ceux inhérents

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e1c729cdc6046d4788f472

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] [S] et Mme [N] [D] épouse [S] supporteront solidairement les dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77a9cdc6046d477519b0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, Nommer tel expert avec pour mission : 1° Convoquer les parties et leurs médecins conseils aux opérations d'expertise, 2° Se faire communiquer par les parties toutes pièces et documents nécessaires

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a0e9450cdc6046d4764de8f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] [P] pour procéder à l'expertise. Celui-ci a établi son rapport d'expertise le 19 août 2021.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a798bcdc6046d477548d4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

insuffisantes (un seul accedit) fondées sur les conclusions d'autres experts ([B] et l'Apave).

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a21093ecdc6046d4708dccf

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[J] de la société Capalafr avait fait valoir qu'il n'avait pas été averti de la nécessité de régler ces seuils d'alarme, les experts observant alors qu'ils 'n'apparaissent effectivement pas dans le tableau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e26c25a97f0381f52b7

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

LAUDER, l'expert retient comme retraitement la somme de 1,3 M€, - Non ouverture de marchés export exigée par ESTEE LAUDER qui a seul le pouvoir procéder à l'ouverture de nouveaux marchés freinat l'expansion

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2effcdc6046d47e4151f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[N] a sollicité la désignation d'un expert. Un rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 25 juin 2021 par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bcbcdc6046d47e36843

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y] [M] en leur nom propre et en qualité de seuls membres de l'indivision successorale de Mme [V] [M] aux entiers dépens d'instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad11dcdc6046d47bf7cf3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Statuant sur l'appel formé par Mme [L], par arrêt de défaut le 30 janvier 2021, la 4ème chambre de la cour d'appel de Nîmes, a confirmé le jugement entrepris, débouté les parties de leurs autres demandes

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff9ecdc6046d47579e98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] résultant de l'accident du travail dont il a été victime le 18 novembre 2013, la présente cour a : - ordonné une expertise médicale confiée au Dr [W] [A], expert neurologue, centre d'expertises médicales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e81

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

MAPA France et la société MPM Export, exportatrice à MADAGASCAR, désignée comme changeur aux connaissements, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE, par jugement rendu le 25 février 2005, décidant que le

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Chambre commerciale

69fad125cdc6046d47bf7d89

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] [H] en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7a6afcd9ba2a73979f6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

des frais liés à cette expertise ; - sursoir à statuer sur la liquidation des préjudices, dans l'attente de la remise du rapport définitif par l'expert désigné ; en tout état de cause : - déclarer

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CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d1ccdc6046d470432e3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ordonnance en date du 2 juin 2020, une expertise était ordonnée et confiée à M. [K]. Par ordonnance de changement d'expert, M. [I], était désigné en qualité d'expert. M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca61

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Statuant sur l'appel principal formé par la société [W] et Mme [M] [Y], ès qualités, et sur l'appel incident formé par la société TMS, la chambre commerciale de la cour d'appel de Nîmes, par arrêt contradictoire

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3aacdc6046d47eea303

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle ajoute que la mise en 'uvre de la garantie des vices cachés est sérieusement contestable en raison d'erreurs de diagnostic de l'expert judiciaire et relève que la seule installation d'une ventilation

Source officielle

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