CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fda0540fa0d984777f8516f

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Selon assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2011, la dissolution et la liquidation de la société ont été votées, avec désignation de Maître [T] [X] en qualité de liquidateur amiable ayant pour

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccfa6b63637c907b7b88

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[Y] [M], en qualité de liquidateur amiable ; la société a ensuite été mise en sommeil.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

62c7c9e3cb8dca058e3e7a15

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

du liquidateur amiable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a61

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

chacun de 50% des parts sociales, a fait l'objet d'une dissolution après clôture des opérations de liquidation amiable, le 10 juin 2021, puis d'une radiation du registre du commerce et des sociétés en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c66

Appel

28 novembre 2003

28 novembre 2003

Entre temps Monsieur Thomas X... avait été désigné comme liquidateur amiable de la SA MOBILIA avec effet du 1er janvier 1992 et cette liquidation a été clôturée le 31 décembre 1992.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

AU BU S O, dont le siège sociale est Rue de Toul à Paris 75012, Agissant poursuites et diligences de son liquidateur amiable, sis audit siège, C / o Mr ROBERT B...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb98cdc6046d470d23f8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société Se7en Group, admise entre l'audience et le prononcé du jugement à une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte le 24 janvier 2024, n'a pas relevé appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be4173

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL ETABLISSEMENTS [I] [Y] à la requête de Monsieur [H] [J]; le condamner [...] tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabd7603bf88a1884741

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[W] [L] et la société, représentée par M. [W] [L], en qualité de liquidateur amiable, ont interjeté appel.

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdda57a235fd14e1f20cd6b

Appel

16 août 2018

16 août 2018

amiable ainsi que du maintien des pouvoirs du liquidateur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162c82fb820aa60963d843c

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

La société CARS ayant fait l'objet d'une liquidation amiable et ayant été radiée du registre du commerce, Madame [N] [Y] a été appelée en la cause es qualité de liquidatrice amiable de la société CARS.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefd7935f50008be40cd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par déclaration d'appel en date du 25 février 2021, M. et Mme [S] ont également interjeté appel du jugement (n°RG 21/01184).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d6

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Euros outre 122,47 Euros au titre des congés payés et l'a débouté de ses autres demandes, Claude X... en sa qualité de liquidateur amiable de la société a relevé appel de cette décision, Noam Z...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

653b59c9502b828318c4e645

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société Saveur orientale représentée par son liquidateur amiable est donc condamnée à verser à M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f4410dcdc6046d472e5dbf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- condamner la société AIG Europe SA aux entiers dépens de la procédure d'appel - condamner la société AIG Europe SA à lui verser la somme de 5 000 euros, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdcd3852688213ec564a754

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Saisie le 7 mai 2014 par la déclaration d'appel de Ia Société Autottiki, prise en la personne de son liquidateur amiable François X..., la cour d'appel de Pau a radié l'affaire par ordonnance du 15 octobre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624d68ed30a8f5617382de

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Le 27 décembre 2011 1'assemblée générale de la SARL LE VIEUX BISTROT votait la dissolution de la société, sa radiation et désignait Madame [D] comme liquidateur amiable.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62bfe0ab413a8b69b32bf0cd

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[N] [Z], ès-qualités de liquidateur amiable de ladite société, à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6871efb757f38d6b27c2773b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Me [G], en son nom personnel et en sa qualité de liquidateur amiable de la SCP [G] [M], s'y oppose, faisant valoir que la décision de clôturer ou non la liquidation d'une société appartient aux seuls associés

Source officielle
CA

6ème Chambre

63b7ccee6b63637c907b7b40

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[U] [M] et Mme [E] [R], épouse [M], ont par l'intermédiaire de leur avocat, interjeté appel du jugement précité.

Source officielle

Page 13 sur 466

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.