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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
5fda0540fa0d984777f8516f
15 octobre 2019
Selon assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2011, la dissolution et la liquidation de la société ont été votées, avec désignation de Maître [T] [X] en qualité de liquidateur amiable ayant pour
3e chambre civile
63b7ccfa6b63637c907b7b88
5 janvier 2023
[Y] [M], en qualité de liquidateur amiable ; la société a ensuite été mise en sommeil.
2 e chambre civile
62c7c9e3cb8dca058e3e7a15
7 juillet 2022
du liquidateur amiable.
Pôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a61
22 octobre 2025
chacun de 50% des parts sociales, a fait l'objet d'une dissolution après clôture des opérations de liquidation amiable, le 10 juin 2021, puis d'une radiation du registre du commerce et des sociétés en
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c66
28 novembre 2003
Entre temps Monsieur Thomas X... avait été désigné comme liquidateur amiable de la SA MOBILIA avec effet du 1er janvier 1992 et cette liquidation a été clôturée le 31 décembre 1992.
6253ca63bd3db21cbdd8ae4a
5 février 2008
AU BU S O, dont le siège sociale est Rue de Toul à Paris 75012, Agissant poursuites et diligences de son liquidateur amiable, sis audit siège, C / o Mr ROBERT B...
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f2eb98cdc6046d470d23f8
29 avril 2026
La société Se7en Group, admise entre l'audience et le prononcé du jugement à une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte le 24 janvier 2024, n'a pas relevé appel.
1ère Chambre
6618cf017935f50008be4173
11 avril 2024
personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL ETABLISSEMENTS [I] [Y] à la requête de Monsieur [H] [J]; le condamner [...] tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable
CHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabd7603bf88a1884741
17 octobre 2024
[W] [L] et la société, représentée par M. [W] [L], en qualité de liquidateur amiable, ont interjeté appel.
3ème chambre A
5fdda57a235fd14e1f20cd6b
16 août 2018
amiable ainsi que du maintien des pouvoirs du liquidateur.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162c82fb820aa60963d843c
29 mars 2012
La société CARS ayant fait l'objet d'une liquidation amiable et ayant été radiée du registre du commerce, Madame [N] [Y] a été appelée en la cause es qualité de liquidatrice amiable de la société CARS.
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40cd
Par déclaration d'appel en date du 25 février 2021, M. et Mme [S] ont également interjeté appel du jugement (n°RG 21/01184).
6253c9e8bd3db21cbdd898d6
6 novembre 2007
Euros outre 122,47 Euros au titre des congés payés et l'a débouté de ses autres demandes, Claude X... en sa qualité de liquidateur amiable de la société a relevé appel de cette décision, Noam Z...
Pôle 6 - Chambre 5
653b59c9502b828318c4e645
26 octobre 2023
La société Saveur orientale représentée par son liquidateur amiable est donc condamnée à verser à M.
TROISIEME CHAMBRE
69f4410dcdc6046d472e5dbf
30 avril 2026
- condamner la société AIG Europe SA aux entiers dépens de la procédure d'appel - condamner la société AIG Europe SA à lui verser la somme de 5 000 euros, sur le fondement des dispositions de l'article
2ème CH - Section 1
5fdcd3852688213ec564a754
25 octobre 2018
Saisie le 7 mai 2014 par la déclaration d'appel de Ia Société Autottiki, prise en la personne de son liquidateur amiable François X..., la cour d'appel de Pau a radié l'affaire par ordonnance du 15 octobre
Pôle 5 - Chambre 9
61624d68ed30a8f5617382de
20 février 2014
Le 27 décembre 2011 1'assemblée générale de la SARL LE VIEUX BISTROT votait la dissolution de la société, sa radiation et désignait Madame [D] comme liquidateur amiable.
Chambre Sociale
62bfe0ab413a8b69b32bf0cd
1 juillet 2022
[N] [Z], ès-qualités de liquidateur amiable de ladite société, à payer à M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb757f38d6b27c2773b
10 juillet 2025
Me [G], en son nom personnel et en sa qualité de liquidateur amiable de la SCP [G] [M], s'y oppose, faisant valoir que la décision de clôturer ou non la liquidation d'une société appartient aux seuls associés
6ème Chambre
63b7ccee6b63637c907b7b40
[U] [M] et Mme [E] [R], épouse [M], ont par l'intermédiaire de leur avocat, interjeté appel du jugement précité.
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