*** Dans des conditions non contestées Mme [N] [A] a fait appel de cette décision le 27 juin 2025.

D'autre part, Mme [G] expose que le procès-verbal d'assemblée générale de 2019 fait état d'un litige prud'homal opposant la copropriété au concierge, ayant donné lieu à un appel de fonds exceptionnel correspondant

[I] [N], à la date du 13 septembre 2024, -ordonné, à défaut de restitution volontaire des lieux dans le mois de la signification de la présente ordonnance, l'expulsion de M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 26/02034 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZAC Du 09 AVRIL 2026 ORDONNANCE

Par ordonnance rendue le 16 avril 2024 dont appel, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lille a rendu la décision suivante : - Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande d'exécution de travaux

Par ordonnance du 8 avril 2024, le tribunal judiciaire de Versailles a désigné Mme [OM], notaire, aux lieu et place de Mme [I], initialement commise par le jugement dont appel.

la transmission du dossier à la cour d'appel et dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile, tout en rappelant l'absence de caractère suspensif du pourvoi immédiat

perçues irrecevable car nouvelle en appel et parce qu'elle ne se trouvait pas dans les premières conclusions d'appel comme exigé par l'article 915-2 du code de procédure civile, - déclare la demande

Le 14 octobre 2020, la SCI [Adresse 1] a interjeté appel de cette ordonnance.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 6 pages) Numéro d'inscription

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions transmises le 7 octobre 2025, les époux [F] demandent à la cour de : - juger leur appel à l'encontre de l'ordonnance du

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Lorsque la cour d'appel est régulièrement saisie d'un appel dont la caducité n'a pas été constatée, un second appel contre le même jugement et les mêmes parties est irrecevable, faute d'intérêt à interjeter

Par déclarations du 17 février 2026 au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Mme [A] a relevé appel des ordonnances n°24000147, 24000148, 24000149, 24000150, 24000151 et 24000152 du 8 août 2025 et

Par déclarations du 17 février 2026 au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Mme [M] a relevé appel des ordonnances n°24000147, 24000148, 24000149, 24000150, 24000151 et 24000152 du 8 août 2025 et

LE PONGEUR DE FOCH ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans

débouté Mme [B] de ses demandes sur ce point, - laissé à chacune des parties la charge de ses dépens, - dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

MOTIFS Devant la cour d'appel, en vertu de l'article 563 du Code de procédure civile, les parties peuvent soulever des moyens nouveaux de sorte que l'appelante était recevable à soulever celui tiré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24