CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
642fb769cece1704f57478ab
6 avril 2023
Il résulte des pièces produites que les salariés de la société Air France relevant de la catégorie PS et qui ont intégré la catégorie PNC après le 1er janvier 2013, ont fait l'objet d'une prise en compte
642fb76bcece1704f57478af
642fb76ccece1704f57478b1
Il résulte des pièces produites que les salariés de la société Air France relevant de la catégorie PS et qui ont intégré la catégorie PNC après le 1er janvier 2013, ont fait l'objet d'une
642fb771cece1704f57478b7
642fb772cece1704f57478b9
642fb775cece1704f57478bd
642fb776cece1704f57478bf
642fb778cece1704f57478c1
642fb779cece1704f57478c3
642fb77bcece1704f57478c5
642fb77ecece1704f57478c9
642fb77fcece1704f57478cb
Chambre 4-1
603059cfec25d3b3c3125904
19 février 2021
Du reste, tout le personnel extérieur mais travaillant sur le CEA peut en bénéficier à des prix très intéressants.
603059cfec25d3b3c3125906
603059cfec25d3b3c3125908
603059cfec25d3b3c312590d
603059cfec25d3b3c312590f
603059cfec25d3b3c3125912
9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7b9
13 janvier 2017
« Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. » En application de ce texte, l'employeur doit faire porter sa recherche de reclassement sur tous les emplois de catégorie
1re chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb7465
3 avril 2024
L'association La Vie En Rose ne produit pas aux débats son registre d'entrée et de sortie du personnel, et ne justifie pas que son personnel était inférieur au seuil des 11 salariés en 2016.
Page 13 sur 1029