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20 575 résultats pour « application aux catégories de personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb769cece1704f57478ab

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte des pièces produites que les salariés de la société Air France relevant de la catégorie PS et qui ont intégré la catégorie PNC après le 1er janvier 2013, ont fait l'objet d'une prise en compte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb76bcece1704f57478af

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte des pièces produites que les salariés de la société Air France relevant de la catégorie PS et qui ont intégré la catégorie PNC après le 1er janvier 2013, ont fait l'objet d'une prise en compte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb76ccece1704f57478b1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

            Il résulte des pièces produites que les salariés de la société Air France relevant de la catégorie PS et qui ont intégré la catégorie PNC après le 1er janvier 2013, ont fait l'objet d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb771cece1704f57478b7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

             Il résulte des pièces produites que les salariés de la société Air France relevant de la catégorie PS et qui ont intégré la catégorie PNC après le 1er janvier 2013, ont fait l'objet d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb772cece1704f57478b9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

             Il résulte des pièces produites que les salariés de la société Air France relevant de la catégorie PS et qui ont intégré la catégorie PNC après le 1er janvier 2013, ont fait l'objet d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb775cece1704f57478bd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

             Il résulte des pièces produites que les salariés de la société Air France relevant de la catégorie PS et qui ont intégré la catégorie PNC après le 1er janvier 2013, ont fait l'objet d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb776cece1704f57478bf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

             Il résulte des pièces produites que les salariés de la société Air France relevant de la catégorie PS et qui ont intégré la catégorie PNC après le 1er janvier 2013, ont fait l'objet d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb778cece1704f57478c1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte des pièces produites que les salariés de la société Air France relevant de la catégorie PS et qui ont intégré la catégorie PNC après le 1er janvier 2013, ont fait l'objet d'une prise en compte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb779cece1704f57478c3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

             Il résulte des pièces produites que les salariés de la société Air France relevant de la catégorie PS et qui ont intégré la catégorie PNC après le 1er janvier 2013, ont fait l'objet d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb77bcece1704f57478c5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte des pièces produites que les salariés de la société Air France relevant de la catégorie PS et qui ont intégré la catégorie PNC après le 1er janvier 2013, ont fait l'objet d'une prise en compte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb77ecece1704f57478c9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte des pièces produites que les salariés de la société Air France relevant de la catégorie PS et qui ont intégré la catégorie PNC après le 1er janvier 2013, ont fait l'objet d'une prise en compte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb77fcece1704f57478cb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il résulte des pièces produites que les salariés de la société Air France relevant de la catégorie PS et qui ont intégré la catégorie PNC après le 1er janvier 2013, ont fait l'objet d'une prise en compte

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125904

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Du reste, tout le personnel extérieur mais travaillant sur le CEA peut en bénéficier à des prix très intéressants.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125906

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Du reste, tout le personnel extérieur mais travaillant sur le CEA peut en bénéficier à des prix très intéressants.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125908

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Du reste, tout le personnel extérieur mais travaillant sur le CEA peut en bénéficier à des prix très intéressants.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590d

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Du reste, tout le personnel extérieur mais travaillant sur le CEA peut en bénéficier à des prix très intéressants.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590f

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Du reste, tout le personnel extérieur mais travaillant sur le CEA peut en bénéficier à des prix très intéressants.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125912

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Du reste, tout le personnel extérieur mais travaillant sur le CEA peut en bénéficier à des prix très intéressants.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60343ecee780742ffc53a7b9

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

« Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises. » En application de ce texte, l'employeur doit faire porter sa recherche de reclassement sur tous les emplois de catégorie

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb7465

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'association La Vie En Rose ne produit pas aux débats son registre d'entrée et de sortie du personnel, et ne justifie pas que son personnel était inférieur au seuil des 11 salariés en 2016.

Source officielle

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