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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
678b43abc6ad78dd9cf0d436
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DARIES, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère N.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6610e5f374ef9f00086f6746
5 avril 2024
5 avril 2024
Il indique que selon la convention collective applicable, le temps de travail effectif des conducteurs comprend les temps de conduite, les temps de travaux annexes (temps de prise et de fin de service,
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87330
14 janvier 2005
14 janvier 2005
HAUDRICOURT (76) de Désiré et de DUCROS Edith Maire, de nationalité française, célibataire, demeurant 32, Rue Lucien Mêche 95190 GOUSSAINVILLE Déjà condamnée, libre, Comparante, assistée de Maître DAL
Source officielleRETENTIONS
64c35c5bf01612d969deff5d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Carole BATAILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 10 juillet 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3c
22 mai 2007
22 mai 2007
de travail dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet.
Source officielle4eme Chambre Section 1
669218a5f3a19d0db6b71301
12 juillet 2024
12 juillet 2024
DARIES, faisant fonction de présidente, et par C.
Source officielleRETENTIONS
6618cf0f7935f50008be4331
11 avril 2024
11 avril 2024
Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application
Source officielleChambre sociale
66fe357891b69e88a370fe6d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Elle en déduit que la relation de travail doit être présumée à temps complet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6867653a9f40b42a26419cbc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Puis, à la demande de la DAF et au regard de vos obligations comptables, nous avons levé intégralement votre chômage partiel à compter du 12 septembre 2020, jusqu'au 31 octobre 2020.
Source officielleRETENTIONS
65321abe9e4ea48318f5ac6b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 31 août 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application
Source officielleRETENTIONS
644cb52756c9f0d0f8b6f1d7
28 avril 2023
28 avril 2023
LE PREFET DE L'ARDECHE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO &
Source officielleRETENTIONS
64a50c95b8594705dbfcca9f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application
Source officielleRETENTIONS
64a50c95b8594705dbfccaa1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application
Source officielleRETENTIONS
64a7b0563bcaf505db696711
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application
Source officielleRETENTIONS
64ae4afba1775905dba3bc10
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Marianne LA MESTA, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 04 juillet 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application
Source officielleRETENTIONS
687732f47032dd17d194baf1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Stéphanie LEMOINE, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 juillet 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application
Source officielleChambre civile
6789f70b39ae1759ccf606fc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Contrairement à ce que prétend la Banque postale, cette escroquerie a eu des répercussions sur le compte ouvert par Mme [D] dans ses livres puisque cette dernière déplore deux retraits DAB frauduleux de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02139_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
requête de première instance n'est pas tardive ; - elle n'est pas, en sa seule qualité de courtier, débitrice de l'indemnité d'assurance, laquelle est due par l'assureur, la société CBL Insurance Europe Dac
Source officielle1ère Chambre
61609e54264c7ed035b03c7d
9 juillet 2014
9 juillet 2014
l'audience publique tenue le 28 Avril 2014, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier présent à l'appel des causes, Monsieur BILLAUD, en application
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5c
21 septembre 2011
21 septembre 2011
représentant légal 20 bis rue du Canigou 66140 CANET EN ROUSSILLON Représentant : Me VERNAT substituant Me Christopher POLONI (avocat au barreau de PYRENEES ORIENTALES) COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePage 13 sur 101