CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audiences Solennelles
68e1fb78364b3ebed3bf0538
3 octobre 2025
. » L'article 102 du même décret applicable par renvoi de cet article 108 dispose : « Le conseil de l'ordre statue sur la demande d'inscription dans les deux mois à compter de la réception de la demande
Chambre 2 A
62760c65593736057d78a96e
5 mai 2022
Conseiller Madame Myriam DENORT, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdcb813ec811023bb90535f
6 novembre 2018
Parallèlement, le 8 décembre 2014, le Conseil national des barreaux (CNB) a fait assigner la société Demander Justice devant le tribunal de grande instance de Paris, essentiellement pour qu'elle soit condamnée
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027f
12 février 2013
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 Février 2013 ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01730.
TARIFICATION
653ca5f683c9498318209c27
27 octobre 2023
C'est la raison pour laquelle il est demandé à la Cour d'appel d'annuler la décision entreprise et d'ordonner l'inscription de la maladie professionnelle de M.
7ème chambre
DCA_24PA00174_20250925
25 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 427-1 du même code : " Lorsque la demande est portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine ou devant le Conseil d'Etat statuant en premier
2ème chambre
DCA_20TL03646_20230314
14 mars 2023
Au titre des difficultés évoquées par Mme A dans sa progression de carrière, il ne résulte pas de l'instruction qu'elle aurait présenté un dossier de candidature en vue de son inscription sur la liste
15e Chambre A
615e0e32c25a97f0381f5340
14 novembre 2014
n'existe pas d'obligation pour le créancier poursuivant d'agir durant le délai de validité de son inscription, que la demande de prorogation n'a pas à être motivée, que la demande de déchéance n'a pas
Chambre 1 A
6878847663001e49f9f26b7b
9 juillet 2025
DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/03872 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IM3N Décision déférée à la Cour
1ère Chambre
DCA_25NT01484_20260324
24 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai et 2 décembre 2025, la SAS Aqua clim services, représentée par Me Dulieu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Pôle 4 - Chambre 3
63d37aa6d1bc2605de4b4a8c
26 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
13e chambre
6032075c20abe73f47a27cc1
15 mai 2018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [I] né le [Date
4ème chambre
DCA_20PA00405_20220617
17 juin 2022
d'Etat qui considère qu'une décision de relaxe ou de non-lieu concernant des demandeurs d'agrément suffit à invalider les refus qui leur ont été opposés ; - son droit fondamental au travail a été violé
Pôle 3 - Chambre 1
6032e7ded91f8d5be02fe2b6
8 novembre 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dbd
22 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 AVRIL 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
8ème chambre
63c8eed5dc5b777c90992f00
18 janvier 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
2ème Chambre
66162be699851e0008f1e724
9 avril 2024
EKIP' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e619477fe04f5cc67b1
12 avril 2023
à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
6253cd8abd3db21cbdd939a8
8 février 2017
ARRET No ----------------------- 08 Février 2017 ----------------------- 15/ 00020 ----------------------- Jean Louis X...
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00868_20230510
10 mai 2023
qu'elle arrête ne comporte pas son nom.
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