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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
633fc2a7e633183e2ee17750
6 octobre 2022
rendu par la Cour de Cassation le 4 novembre 2021, qui a cassé et annulé l'arrêt n°2021/77 rendu le 18 mars 2021 par la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE (Chambre 3-1), statuant sur l'appel de l'ordonnance
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf64
20 mai 2008
E...et au visa de l'article 1147 du code civil, a cassé et annulé l'arrêt rendu le 22 janvier 2004 par la cour d'appel de Caen, mais seulement en ce qu'il a condamné M.
6253cd19bd3db21cbdd92401
20 mai 2015
Par arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation : - a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il a condamné in solidum la société Atelier A...Architectes et la MAF à payer aux époux Y...la somme
1ère chambre civile
5fdcc5d7cbb9743156713daf
17 septembre 2018
Par arrêt du 2 avril 2015, le Conseil d'Etat a annulé cette décision.
Pôle 4 - Chambre 7
6a0fee35cdc6046d4788afa1
21 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19811 -
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dae6cdc6046d47d922ce
10 avril 2026
EXPRO, JCP de PARIS en date du 25 Mars 2021 -2ème Chambre Civile - RG n° 18/08853 infirmé par un arrêt de la cour d'appel de PARIS -Pôle 4 chambre 1- RG 21/06834 rendu le 06 janvier 2023 lui même cassé
8e Chambre A
616258f1a2370d151415abe7
26 janvier 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N°2012/ 57 Rôle N° 10/17518 [Z] [D] [Y] [V] C/ [P] [
1ère chambre civile A
5fdb75284e624c5386713a00
7 mars 2019
Par arrêt rendu le 15 novembre 2016, la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon a écarté des débats les pièces 35 à 38 communiquées par la société Vilgo, annulé l'ordonnance rendue par le juge des référés
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02548_20221215
15 décembre 2022
Article 2 : L’arrêté du 18 juillet 2017 et la décision implicite de rejet du recours gracieux de M. C... et Mme B... sont annulés. Article 3 : Il est enjoint au maire de Cannes de délivrer à M.
6ème Chambre
6a1a7543cdc6046d4774d535
28 mai 2026
ATHENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Mai 2026 APPELANTE : S.A.
2EME PROTECTION SOCIALE
65375f4c974d258318454fb2
23 octobre 2023
, cette mise en cause ayant pour seul effet de leur rendre la chose jugée opposable sans que la décision rendue constitue à leur encontre un titre exécutoire.
Pôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a83
17 octobre 2024
6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017sous le RG n°16/10888, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre 2018, ayant renvoyé la
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a0ff69ecdc6046d4789fa10
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT62 [E] [D] C/ Société [Adresse 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Chambre 4 SB
6a1a77f5cdc6046d47751f42
DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H77J Décision déférée à la Cour : 17 Janvier
Chambre 1-8
69f2ed84cdc6046d470d520d
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2026 N° 2026 / 194 N° RG 25/11769 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHLM Syndicat des copropriétaires de la copropriété DOMAINE
1ère Chambre
68e5f004940fdbe4ba0777db
7 octobre 2025
De ce fait, le capteur d'arbre à came n'est plus en phase, ce qui rend le démarrage difficile.
4e Chambre B
6162dcffcadecb9ef7c7e068
8 octobre 2012
la Cour de Cassation de PARIS en date du 10/02/2009 enregistré au répertoire général sous le numéro n° n°B08-12.131 , qui a cassé et annulé l'arrêt n° 425 rendu le 12/10/2007 par la Chambre 4 ème A de
Chambre sociale 4-6
6a2258d4cdc6046d47378759
4 juin 2026
[N] [J] a relevé appel de cette décision par voie électronique. Selon ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 14 novembre 2024, M.
14e chambre
603494595b10b3811f5bb73a
10 novembre 2016
entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2016 cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu
Chambre 1-1
6451fabc48616ed0f8cd4e99
2 mai 2023
la Cour : Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 30 septembre 2020 enregistré au répertoire général sour le n°n° 485 F-D lequel a cassé et annulé l'arrêt rendu
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