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22 753 résultats pour « arrêt rendu sur l'appel d'une décision cassée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

633fc2a7e633183e2ee17750

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

rendu par la Cour de Cassation le 4 novembre 2021, qui a cassé et annulé l'arrêt n°2021/77 rendu le 18 mars 2021 par la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE (Chambre 3-1), statuant sur l'appel de l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf64

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

E...et au visa de l'article 1147 du code civil, a cassé et annulé l'arrêt rendu le 22 janvier 2004 par la cour d'appel de Caen, mais seulement en ce qu'il a condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92401

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Par arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation : - a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il a condamné in solidum la société Atelier A...Architectes et la MAF à payer aux époux Y...la somme

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcc5d7cbb9743156713daf

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

Par arrêt du 2 avril 2015, le Conseil d'Etat a annulé cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee35cdc6046d4788afa1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/19811 -

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dae6cdc6046d47d922ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPRO, JCP de PARIS en date du 25 Mars 2021 -2ème Chambre Civile - RG n° 18/08853 infirmé par un arrêt de la cour d'appel de PARIS -Pôle 4 chambre 1- RG 21/06834 rendu le 06 janvier 2023 lui même cassé

Source officielle
CA

8e Chambre A

616258f1a2370d151415abe7

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2012 N°2012/ 57 Rôle N° 10/17518 [Z] [D] [Y] [V] C/ [P] [

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb75284e624c5386713a00

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Par arrêt rendu le 15 novembre 2016, la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon a écarté des débats les pièces 35 à 38 communiquées par la société Vilgo, annulé l'ordonnance rendue par le juge des référés

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02548_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Article 2 : L’arrêté du 18 juillet 2017 et la décision implicite de rejet du recours gracieux de M. C... et Mme B... sont annulés. Article 3 : Il est enjoint au maire de Cannes de délivrer à M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a7543cdc6046d4774d535

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ATHENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28 Mai 2026 APPELANTE : S.A.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65375f4c974d258318454fb2

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

, cette mise en cause ayant pour seul effet de leur rendre la chose jugée opposable sans que la décision rendue constitue à leur encontre un titre exécutoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faeb7603bf88a1884a83

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

6-5 de la Cour d'appel de Paris rendu le 12 octobre 2017sous le RG n°16/10888, lui-même cassé et annulé partiellement par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 19 décembre 2018, ayant renvoyé la

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a0ff69ecdc6046d4789fa10

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT62 [E] [D] C/ Société [Adresse 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77f5cdc6046d47751f42

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/00469 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H77J Décision déférée à la Cour : 17 Janvier

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ed84cdc6046d470d520d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2026 N° 2026 / 194 N° RG 25/11769 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHLM Syndicat des copropriétaires de la copropriété DOMAINE

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f004940fdbe4ba0777db

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

De ce fait, le capteur d'arbre à came n'est plus en phase, ce qui rend le démarrage difficile.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162dcffcadecb9ef7c7e068

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

la Cour de Cassation de PARIS en date du 10/02/2009 enregistré au répertoire général sous le numéro n° n°B08-12.131 , qui a cassé et annulé l'arrêt n° 425 rendu le 12/10/2007 par la Chambre 4 ème A de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a2258d4cdc6046d47378759

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] [J] a relevé appel de cette décision par voie électronique. Selon ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 14 novembre 2024, M.

Source officielle
CA

14e chambre

603494595b10b3811f5bb73a

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

entre : DEMANDERESSE devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 3 mars 2016 cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6451fabc48616ed0f8cd4e99

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

la Cour : Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 30 septembre 2020 enregistré au répertoire général sour le n°n° 485 F-D lequel a cassé et annulé l'arrêt rendu

Source officielle

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