Par dernières conclusions remises par voie électronique le 27 février 2025, les époux [Y] demandent en substance à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1124, 1133, 1137, 1231-5, 1304, 1304-3, 1343

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 17 février 2026, la SCS Bègles Arcins demande à la cour, sur le fondement des articles 1103, 1104 et 1728 du code civil et des articles L. 511-1 et

, des articles 40 et 114 du code de procédure pénale, de l'article 1371 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les principes

Elle invoque également la force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

article 1147 du Code Civil (nouvel article 1231-1), l'ancien article 1382 du Code Civil (nouvel article 1240) A titre principal, Confirmer en tous points le jugement rendu par le Tribunal Judiciaire

L'article 1131 du même code ajoute que les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat.

450 du code de procédure civile

La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

, en application des articles 1134, 1135, 1142, 1147, 1149 anciens du code civil (1103, 1104, 1194, 1221, 1231-1 et 1231-2 nouveaux), 1170 du code civil, et 514 et suivants du code de procédure civile 

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Au soutien de son appel, la société CNH fait valoir, sur le fondement des articles 1103 et 1104 du code civil, qu'elle justifie du bien fondé de sa créance.

La cour renvoie à ces conclusions pour le complet exposé du litige et des moyens des parties en application de l'article 455 du code de procédure civile.

[T] Sur la fin de non-recevoir soulevée sur le fondement de l'article 1134 du code civil La banque se fonde dans ses écritures sur l'article 1134 alinéa 1 du code civil pour invoquer le caractère

Par conclusions transmises le 27 juin 2025, l'appelante demande à la cour : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1113, 1240, 1315 et 1343-2 du code civil, Vu les dispositions des articles

visa des articles 1103, 1104, 2288, 2298, 2302 et 2303 du code civil et 287 et suivants du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 12 décembre

Aux termes de ses conclusions notifiées le 9 Juin 2022, la société [Localité 1] [V] demande à la cour de: Vu les articles 1103 et suivants, 1137 et 1144 du code civil, Vu les articles L 145-9, L

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

Il affirme qu'en application de l'article L 1134-5 du code du travail, la prescription est de 5 ans pour un licenciement discriminatoire, l'article L 1471-1 du code du travail disposant 'que l'action de