et 1376 du code civil : - in limine litis et à titre principal, de déclarer les demandes fondées sur les articles 1376 du code civil, 9 du code de procédure civile et '« 8.4 du livre 8 du nouveau code

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

1230, 1641, 1792 et suivants du code civil et de l'article 700 du code de procédure civile, de : À titre principal : - confirmer le jugement dont appel en son intégralité.

450 du Code de Procédure Civile

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du Code de procédure civile - Entiers dépens Et en ce qu'il a débouté l'Association [3] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

L.1152-1 du code du travail.

450 du code de procédure civile.

[Z] [I], pour l'entendre, au visa des articles 1193 et suivant du code civil et 2288 et suivants du Code civil condamner, à lui payer la somme de 18 815,22 euros, selon décompte arrêté en date du 6 janvier

804 du code de procédure civile.

Sur ce la cour, I/ Sur l'erreur de droit alléguée et l'opposabilité des clauses contractuelles La société Marjory se fonde sur les articles 1132 et 1190 du code civil, pour invoquer l'erreur de droit

[I] : ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la 1ère instance, ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance

700 du code de procédure civile.

1142 et 1152 du Code Civil, à lui payer la somme de 7.622,45 euros, avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 9 septembre 1999, outre 2.500 euros par application de l'article 700 du Nouveau

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

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