Recevabilité de l'appel L'appel formé par Mme Zineb X..., partie à la procédure, dans le délai et les formes prévus aux articles 1191 et 932 du code de procédure civile est recevable.

1103, 1104, 1193, 1231-1 et suivants et 1240 du code civil, Vu les articles L441-9 et D.441-5 du code de commerce, Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, Vu l'article

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir, au visa des articles 1104, 1193, 1194, 1792-6, 1221 et 1222, et 1231-6 du code civil : - que la SAS JM Lapegue Habitat a manqué à ses obligations contractuelles

Sur le fondement des articles 1103, 1193 et 1231-6 du code civil, il demande la condamnation de la société Entimo à régler les honoraires demandés.

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 juin 2022, Mme [Z] demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1193, 1104, 1231-1 et 1242 du code civil, Vu l'article L.1142-1 du code

Au soutien de ses prétentions et sur le fondement des articles 1104, 1193 et 1194 (anciennement 1134 et 1147), 1249 et 1343-2 du Code Civil, M.

] ayant tous deux pour avocat postulant et plaidant Me Quentin VIGIÉ de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles

Aux termes de leurs conclusions avec appel incident régularisées au RPVA le 20 septembre 2021, M et Mme [C] demandent : vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1193 et 1231-1 du Code civil, vu

Vu les conclusions en date du 14 décembre 2021, la SARL LE REFUGE sollicite : Vu les articles 1103,1104 et 1193 du Code Civil, Vu l'article 1231-1 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats,

Par jugement en date du 19 avril 2021, le tribunal de commerce de Grasse : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-2 et 1792-2 et 1792-3 du code civil, JUGE comme non prescrite l'action de la SAS Excelrent

Par conclusions du 3 avril 2018, la congrégation, appelante, demande à la cour de : - vu les articles 1103, 1104, 1193, 1221, 1231-1, 1582 et suivants, nouveaux (1134, 1142 et suivants, 1147, 1792 et

Aux termes de ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 18 octobre 2023, la société Cocagne Immobilier, demande à la Cour de : Vu l'article 1104 et 1193 du code civil, Vu l'article 1240 du

Par conclusions signifiées par voie électronique le 29 août 2023, la SCI du Bois de Rupilly demande à la cour au visa des articles 1103, 1104, 1193,s 1217, 1165, 1231-1 et suivants, 1353 du code civil

ses dernières écritures notifiées par RPVA le 12 mai 2022, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Horizon + et la société Comparcom, demandent à la cour de : vu les dispositions des articles

La société appelante, au visa des articles 1113, 1114, 1193, 1583, 1589 du code civil, affirme qu'il a existé un accord sur la chose et le prix de vente entre les parties au contrat, ce qui a rendu la

Par conclusions transmises le 29 février 2024 au visa des articles 1103, 1115, 1193, 1310 et 1353 du code civil et de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1970, l'appelante, Mme [S], demande à la cour de

PRÉTENTIONS 7- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 4 septembre 2024, la société Lefevere demande en substance à la cour, au visa des articles 1103, 1118, 1193, 1195 et 1226 du

1103, 1113, 1217, 1231-2, 1304 du code civil, de : -juger que l'appel de la SARL De Benedittis est recevable et bien fondé, -infirmer le jugement rendu le14 novembre 2024 par le tribunal de commerce