481-1, 696, 700, 839, 1380 du code de procédure civile, L.213-2 du code de l'organisation judiciaire, 771, 772, 813-1 et suivants du code civil, 9 et 14 de la loi du 10 juillet 1965 de : '- déclarer

450 du code de procédure civile

1382 du code civil, ni sur le fondement de l'article 16-1 du même code qui, en cas d'atteinte à l'intégrité physique, n'institue aucun droit à réparation automatique ; Que, s'agissant de l'application

Ils demandent en réparation de leur préjudice d'affection, la somme de 10 000 € chacun à titre de dommages-intérêts sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, outre 3000 € sur le fondement

, 1302-1 et 1302 du code civil, les articles 16 et 700 du code de procédure civile, M.

450 du Code de Procédure Civile.

à solliciter l'infirmation du jugement rendu le 26 mai 2015, vu les articles 31, 378 et suivants du code de procédure civile, 1382, 1383 et 2270-1 du code civil (ancien), vu les pièces versées aux

au vu des dispositions de l'article 32-1 du Code de procédure civile, - condamner la SCI [N] à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour la procédure d'appel

[J] demande de dire que par application des articles 1382 et 1383 du code civil, le mandataire professionnel leader français, ainsi qu'il se présente, a commis des fautes dans la description du véhicule

Par acte du 12 mars 2020, et au visa selon ses dernières conclusions des articles 1302, 1302-1 à 1302-3 et 1352 du Code civil, la société Entreprise de Bâtiment [I] ([I]) a fait assigner M. [J] et M.

Pour rejeter la demande dirigée contre le GAEC sur le fondement des articles 1384, ancien, respectivement 1382, ancien, du code civil, le tribunal a considéré que le fait que le GAEC soit le gardien du

1382 du code général des impôts.

[A], appelant, demande à la Cour de : - vu les articles 1991, 1992, 1134, 1156, 1116, 1382 du Code Civil, L. 271-1 et L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation.

Maurice Z... fondées sur la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation ou sur le deuxième alinéa de l'article 1384 al. 2 du code civil et tendant à l'indemnisation de son préjudice

1147 et 1382 du code civil, ont fait assigner le 27 avril 2000 devant le tribunal de commerce de GRENOBLE la S.A.

sur le fondement de l'article 1382 du code civil ayant un intérêt légitime à son succès en application de l'article 31 du code de procédure civile et que c'est à tort que les premiers juges l'ont déclarée

1499 du code général des impôts en application de l'article 1500 du même code.

1382 et 1383 du code civil, - la MAIF, assureur de M.