563 du CPC, en ce qu'il vient à l'appui d'une prétention soumise au premier juge, que si la Cour considérait qu'il y avait prétention nouvelle, elle la dirait recevable au sens de l'article 565 du CPC

700 du CPC, - de condamner les consorts X... aux dépens, dont distraction au profit de la SCP AUTIER, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 15 janvier 2026, ils ont demandé de : 'Vu les articles 1231 et suivants et 1302 et suivants du code civil, Vu l'article 2224 du code civil, Vu

Motifs de la décision : Selon l'article 21 cpc, il entre dans la mission du juge de concilier les parties.

Il réclame la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

Condamner la SARL LES VOYAGEURS à la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du cpc.

décembre 2020, sauf en ce qu'il a rejeté la demande au titre de l'article 700 du CPC au bénéfice des défendeurs, d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté la demande au titre de l'article

700 du CPC, - de condamner le SDC aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC et aux entiers dépens de la procédure d'appel.

Par lettre notifiée le 22 mai 2020, M. [A] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 9 juin 2020. M.

789 et 907 du Code de Procédure Civile, les articles 1 à 24 du CPC, et les articles 146 et 147 du CPC Débouter Madame [R] [X], Monsieur [Z] [J] et Madame [C] [J] de leur demande d'expertise médicale

[U] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - le condamner à verser à la société [1] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, A titre subsidiaire, si par extraordinaire

Et statuant à nouveau, Déclarer les consorts [H] irrecevables en leurs demandes, sur le fondement de l'article 915-2 du CPC.

700 du CPC, en ce qu'elle a condamné la société GTM à payer au syndicat Union Locale CFDT Sud Mosellan des dommages et intérêts pour le préjudice subi par la profession et à l'article 700 du CPC Faire

122 à 126 et suivants du CPC Vu les articles 700 et 789 alinéa 6 du CPC Vu les dispositions de l'article L.111-4 du code des procédures civiles d'exécution Vu la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 Vu

16 et 160 du CPC et 6-1 de la CEDH ; Vu les écritures du groupe VOLKSWAGEN FRANCE en date du 9/03/11 par lesquelles il demande à la cour de dire que les dispositions de l'article 170 du CPC ne sont

[O] à la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC; - condamner M.

[S] à payer à la Direction régionale des Finances Publiques la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. »  14.