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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT02634_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 561-4 du même code : « Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l’article L. 434-9 sont applicables.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01820_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes de l'article L 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables.
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb5
4 décembre 2008
4 décembre 2008
M. devra continuer à verser à Marine A... et Brice A... la rente prévue aux articles L 434-6 et L 434-10 du code de la sécurité sociale pour l'année scolaire 200 – 2007 puis tant qu'ils justifieront la
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02716_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 561-4 du même code : « Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables. (…) » et aux termes de l’article L. 434-1 de ce
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03592_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables. () ".
Source officielleChambre sociale
69cf54c3cdc6046d47f2da68
2 avril 2026
2 avril 2026
L'assuré social, au titre de la maladie professionnelle, bénéficie d'une indemnisation de son incapacité permanente en application des articles L 434-1, L 434-2 et R 434-32 du code de la sécurité sociale
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00690_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
L. 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00032_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle soutient que : - la décision en litige est entachée d’une incompétence de son auteur ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 434-7 du code
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01703_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Aux termes de l'article L. 434-6 du même code : " Peut être exclu du regroupement familial : / () / 3° Un membre de la famille résidant en France ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02283_20250214
14 février 2025
14 février 2025
L'article L. 561-4 du même code dispose : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables. / La réunification familiale n'est pas soumise à des
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01744_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
L. 561-4 du même code : « Les articles (…) L. 434-3 à L. 434-5 (…) sont applicables. / La réunification familiale n'est pas soumise à des conditions de durée préalable de séjour régulier, de ressources
Source officielleChambre sociale
66d2b1c56d534fde6cba9824
22 août 2024
22 août 2024
Aux termes de l'annexe I de l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, la consolidation est le moment où, à la suite de l'état transitoire que constitue la période des soins, la lésion se fixe
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02153_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure, tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 40-29 du code de procédure pénale ; - elle méconnaît l'article L. 434
Source officielleChambre Sécurité Sociale
642fb694cece1704f574777e
4 avril 2023
4 avril 2023
physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu du barème indicatif d'invalidité prévu à l'article R. 434-35 du Code de la sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d5
24 février 2015
24 février 2015
aux articles suivants et notamment celles de l'article L. 434-8.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00777_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La décision attaquée vise les textes dont le préfet a entendu faire application, en particulier l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987, les articles L. 434-1 à L. 434-10, R. 434-1 à R. 434-6, R. 434
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02700_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 561-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01134_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aux termes de l'article L. 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00212_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 561-4 du même code : « Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables (…) ».
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03541_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 561-4 du même code : « Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables.
Source officiellePage 13 sur 1970