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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e16c
8 octobre 2010
8 octobre 2010
Il convient d'en ordonner la rectification conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642bbfdcd49e0104f58f0165
3 avril 2023
3 avril 2023
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; * * * Vu la décision du magistrat délégué par le premier président
Source officielle1ère chambre civile B
667fa3630693c2be63c5bd17
9 janvier 2024
9 janvier 2024
462 du code de procédure civile, publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff1
19 septembre 2011
19 septembre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle4e chambre civile
65321ada9e4ea48318f5acdf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
450 du code de procédure civile ; - signé par M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. BLANCONORTEc/S.A
6973905bcdc6046d476ec52f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[P] [T] [V] demandent à la cour, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier l'arrêt entrepris en substituant à la dénomination M. [P] [T] [V] celle de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6312ef342e6a8e4f13ca6334
1 septembre 2022
1 septembre 2022
462 du code de procédure civile, l'affaire n'a pas été débattue en audience.
Source officielleChambre 4 A
634f957cb5afe5adfff28a10
11 octobre 2022
11 octobre 2022
455 du code de procédure civile ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il est expressément renvoyé à l'arrêt du 07 juin 2022 connu des parties dont rectification
Source officielleChambre commerciale
633fc39ae633183e2ee17cd6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il convient de réparer cette erreur sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile aux termes duquel : « Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a1e7cdc6046d4710fc57
3 avril 2026
3 avril 2026
462 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b373893ab038bd466009
29 avril 2025
29 avril 2025
Décision déférée à la Cour : Arrêt du Cour d'Appel de NIMES en date du 17 Septembre 2024, N°21/03225 COMPOSITION DE LA COUR : La cour, ayant statué sans audience conformément à l'article 462
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f51
3 avril 2025
3 avril 2025
805 du code de procédure civile).
Source officielleChambre Sociale
6549e2dfbc1a528318e0965c
30 octobre 2023
30 octobre 2023
462 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-5
6708bff6445a086e2bceda6b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, 'les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93061
16 mars 2016
16 mars 2016
La mention explicite du jugement "même passé en force de chose jugée" démontre que les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile sont parfaitement compatibles avec celles de l'article 480
Source officielleChambre 3-4
68f1d9069abd0e067a219361
16 octobre 2025
16 octobre 2025
462 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651d030efe8d588318c1aed8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638ee9d08481e305d4006dc9
10 août 2022
10 août 2022
462 du code de procédure civile , l'arrêt a été rendu le 10 août 2022, par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Laurence de SURIREY, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY
Source officielleSociale D salle 2
681997bf6a65bd051c5d6dfa
25 avril 2025
25 avril 2025
[G] [F] a saisi la cour d'une requête en rectification matérielle portant sur l'arrêt du 30 juin 2023, en application de l'article 462 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
66177da3e5d80f0008c2e72a
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle adressée par R.P.V.A. le 04 mars 2024 par Maître Laurène D'AMIENS, conseil de la commune de [Localité 1], au greffe, Vu les dispositions de l'article
Source officiellePage 13 sur 1116