Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b8a
9 février 2017
9 février 2017
L 123-1, L 160-1, L 421-1, L 480-4, L 480-3, L 430-2 du Code de l'urbanisme, s'agissant de la troisième par les articles L 521-4 du Code de la construction et de l'habitation et L 1337-4 III du Code de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603236597c78d06cce6b5c92
28 mars 2018
28 mars 2018
000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
653b59c7502b828318c4e631
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'article L. 4121-2 précise les principes généraux de prévention.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e15e6a1876057df5d446
18 mai 2022
18 mai 2022
La fin de non recevoir opposée par la SA CREDIT FONCIER DE FRANCE ne peut donc qu'être écartée. 2- sur l'appréciation de la cause de révision invoquée : En application de l'article 595 du code de
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ea6d9e13277d6e37f3
20 avril 2022
20 avril 2022
national, sont précisées par décret. » L'article D1233-2-1 du code du travail, en vigueur à la date du licenciement, prévoit : « I.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ea6d9e13277d6e37f5
20 avril 2022
20 avril 2022
national, sont précisées par décret. » L'article D1233-2-1 du code du travail, en vigueur à la date du licenciement, prévoit : « I.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8eb6d9e13277d6e37fb
20 avril 2022
20 avril 2022
national, sont précisées par décret. » L'article D1233-2-1 du code du travail, en vigueur à la date du licenciement, prévoit : « I.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8eb6d9e13277d6e37ff
20 avril 2022
20 avril 2022
national, sont précisées par décret. » L'article D1233-2-1 du code du travail, en vigueur à la date du licenciement, prévoit : « I.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3801
20 avril 2022
20 avril 2022
national, sont précisées par décret. » L'article D1233-2-1 du code du travail, en vigueur à la date du licenciement, prévoit : « I.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3803
20 avril 2022
20 avril 2022
national, sont précisées par décret. » L'article D1233-2-1 du code du travail, en vigueur à la date du licenciement, prévoit : « I.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ec6d9e13277d6e3805
20 avril 2022
20 avril 2022
national, sont précisées par décret. » L'article D1233-2-1 du code du travail, en vigueur à la date du licenciement, prévoit : « I.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e3807
20 avril 2022
20 avril 2022
national, sont précisées par décret. » L'article D1233-2-1 du code du travail, en vigueur à la date du licenciement, prévoit : « I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
65b20fe7c4cf860008dff60c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
266,43 euros, - congés payés y afférents : 226,64 euros, - dommages-intérêts pour inexécution de bonne foi du contrat de travail : 5 000 euros, - article 700 du code de procédure civile : 2 000 euros
Source officielleChambre sociale 4-5
6711fb0f7603bf88a1884d45
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société MERINEL, partie succombante, sera condamnée à payer à Mme [Y] une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure suivie en première instance et
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04500_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision () contient () l'analyse des conclusions et mémoires () ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624874b1a50c277d4c5c82
21 avril 2022
21 avril 2022
[I] à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -de condamner M. [I] aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6960e37bcdc6046d47bc2914
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[T] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b91
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés sur l'audience par Me Christian DE SAINT BLANCARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1393
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fda9097fd849ae8ab6c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les modalités de calcul des effectifs sont celles prévues aux articles L.1111-2 et L.1251-54.
Source officielleChambre Sociale
69df2546cdc6046d47484138
14 avril 2026
14 avril 2026
En conséquence, le jugement sera confirmé de ce chef. 2- Sur le calcul des points de retraite de base': L'article L 131-6-2 du code de la sécurité sociale dans ses versions successives applicables
Source officiellePage 13 sur 16