de chambre, Présidente, M.

En 2013, la société a acquis le fonds de commerce dénommé « [Etablissement 1] » situé à [Localité 2] (14), fonds déjà exploité sous cette enseigne par son précédent propriétaire.

[P], défenseur syndical S.E.L.A.R.L. [1] Représentée par Maître [M] [O] ou Maître [M] [E], agissant es-qualité de liquidateur judiciaire de la soc iété [2], désignée à ces fonctions par jugement

[A] la somme 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS l'Association Sociale et [7] aux entiers dépens de la présente instance.

[G] [X] [D], dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté, l'avocat choisi en première instance ne l'ayant pas représenté et la permanence du barreau n'ayant pas désigné d'avocat en raison du mouvement

DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de Poitiers

[S], et d'autre part, des fautes personnelles imputables à Mme [O], [L], en ce que le tribunal a notamment visé son compte d'associé débiteur.

[G] s'y est fait représenter par son conseil assisté d'un huissier de justice, ce en vertu d'une ordonnance du président du tribunal de commerce d'Angoulême du 23 mai 2022.

le numéro 431 252 121, et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 982 392 722, ayant

régulièrement convoquée AUTRE INTERVENANTE FORCÉE L'Association [7] [Localité 8] prise en la personne de son Président en exercice [K] ayant son siège : [Adresse 5] [Localité 9] =+=+=+=+=

GERFA inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 404 143 836 prise en la personne de son représentant légal ès-qualités [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Maître Marie-Ange

assfam ' groupe sos pour le compte de M.

Par avis du greffe du 29 avril 2026, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur le moyen soulevé d'office par le conseiller de la mise en état tiré de son incompétence pour statuer

SUB [Cadastre 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 821 284 270, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

- condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [2] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026 Dossier N° N° RG 25/02903 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIMA Affaire : [U] [V] C/ [K] [O] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président

[Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Renaud BOUYSSI de la SELARL ARZEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de Poitiers ET : Madame la procureure générale près la cour d'appel de Poitiers

DE SAINT RAPT ET [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par

TESSIER-FLOHIC Président de Chambre entendu en son rapport M.

Adresse 2] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE au référé.