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37 519 résultats pour « attribution en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2bfecdc6046d47e374af

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le greffe de la chambre sociale lui a répondu le 13 février 2024 en lui indiquant qu'il devait adresser sa déclaration d'appel à la cour d'appel d'Angers.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c387cdc6046d47886985

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Et par message RPVA du 27 mars 2026, la partie intimée fait valoir que suite à l'arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 22 janvier 2026, le présent appel est sans objet.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff96dcdc6046d478a4888

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pendant les procédures d'appel, le 7 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de la société [W] aux fins d'avoir paiement de la condamnation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Syndicat CGT OI MANUFACTURINGc/SAS OI MANUFACTURING

5fd9237e9b3e940249d66484

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 16/03810

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd25cdc6046d47d94c98

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

o Frais saisie attribution 100 euros LCL du 27 juin 2023 : 81 euros o Frais saisie attribution 130 euros QONTO du 27 juin 2023 1.193 euros o Frais saisie attribution 100 euros QONTO du 11 juillet

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a22678bcdc6046d47399f3e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] [M] fait valoir au soutien de son appel que': -les saisies attribution ont été diligentées sur le fondement du jugement rendu le 21 mai 2024 lequel fait l'objet d'un appel et qui est nul ou/et mal

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E

69f04537cdc6046d47cd03cc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Aucun appel n'a été interjeté.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c9fcdc6046d4754a3e0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par déclaration du 7 mars 2025, la société Banque CIC Nord Ouest a fait appel de la décision.

Source officielle
CA

Référés

6a210c10cdc6046d470953c3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur appel de cette dernière, la Cour d'appel de Paris a confirmé ladite décision et a condamné Mme [B] au versement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95490b204383decc6ee0b

Appel

21 février 2020

21 février 2020

La cour est saisie de l'appel du jugement formé le 18 mars 2016 par [S] [B].

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff982cdc6046d478a4a1d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il convient donc de cantonner la saisie-attribution du 15 mai 2024 à la somme de : 15.421,38 ' 1105.79 euros (acompte figurant dans le décompte de la saisie-attribution) = 14 315,59 euros.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9e33b86b5ac22a8cdc553

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/04307 N° Portalis DBV3-V-B7C-SWYQ AFFAIRE : [W] [H] C/

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e8619acdc6046d47199e43

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

de Bordeaux a, notamment, déclaré l'appel recevable. 7.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a22626fcdc6046d473928f3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, - condamner la SELARL [X] et associés, ès qualités, aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df253ecdc6046d47484095

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00270 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAGZ S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 2] en date du 12 février 2026 [RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c014

Appel

21 juin 2008

21 juin 2008

commis un notaire pour y procéder, - ordonné la licitation de l'immeuble à la barre du tribunal de grande instance sur la mise à prix de 100   000 F en réservant les droits de Sébastien X...dans l'attribution

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

68d770c40b088dc5985555d7

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[N] [F] demande l'infirmation du jugement et l'attribution de l'AAH.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe681cdc6046d47876eab

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [A] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 24 septembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff9d8cdc6046d478a511d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration du 9 juillet 2025 au greffe de la cour, les époux [X] formaient appel du jugement précité.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e85b77cdc6046d47192a47

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ordonnance du 6 mars 2024, suite à l'appel formé par M.

Source officielle

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