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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
69fc2bfecdc6046d47e374af
30 avril 2026
Le greffe de la chambre sociale lui a répondu le 13 février 2024 en lui indiquant qu'il devait adresser sa déclaration d'appel à la cour d'appel d'Angers.
Chambre civile 1-6
69e1c387cdc6046d47886985
16 avril 2026
Et par message RPVA du 27 mars 2026, la partie intimée fait valoir que suite à l'arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 22 janvier 2026, le présent appel est sans objet.
Chambre 1-9
6a0ff96dcdc6046d478a4888
21 mai 2026
Pendant les procédures d'appel, le 7 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de la société [W] aux fins d'avoir paiement de la condamnation
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Syndicat CGT OI MANUFACTURINGc/SAS OI MANUFACTURING
5fd9237e9b3e940249d66484
27 mai 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 16/03810
Pôle 5 - Chambre 11
69d9dd25cdc6046d47d94c98
10 avril 2026
o Frais saisie attribution 100 euros LCL du 27 juin 2023 : 81 euros o Frais saisie attribution 130 euros QONTO du 27 juin 2023 1.193 euros o Frais saisie attribution 100 euros QONTO du 11 juillet
6a22678bcdc6046d47399f3e
4 juin 2026
[E] [M] fait valoir au soutien de son appel que': -les saisies attribution ont été diligentées sur le fondement du jugement rendu le 21 mai 2024 lequel fait l'objet d'un appel et qui est nul ou/et mal
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E
69f04537cdc6046d47cd03cc
27 avril 2026
Aucun appel n'a été interjeté.
2ème Chambre civile
6a192c9fcdc6046d4754a3e0
28 mai 2026
Par déclaration du 7 mars 2025, la société Banque CIC Nord Ouest a fait appel de la décision.
Référés
6a210c10cdc6046d470953c3
3 juin 2026
Sur appel de cette dernière, la Cour d'appel de Paris a confirmé ladite décision et a condamné Mme [B] au versement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE B
5fd95490b204383decc6ee0b
21 février 2020
La cour est saisie de l'appel du jugement formé le 18 mars 2016 par [S] [B].
6a0ff982cdc6046d478a4a1d
Il convient donc de cantonner la saisie-attribution du 15 mai 2024 à la somme de : 15.421,38 ' 1105.79 euros (acompte figurant dans le décompte de la saisie-attribution) = 14 315,59 euros.
5e Chambre
5fd9e33b86b5ac22a8cdc553
7 novembre 2019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/04307 N° Portalis DBV3-V-B7C-SWYQ AFFAIRE : [W] [H] C/
1ère CHAMBRE CIVILE
69e8619acdc6046d47199e43
20 avril 2026
de Bordeaux a, notamment, déclaré l'appel recevable. 7.
3ème chambre A
6a22626fcdc6046d473928f3
, - condamner la SELARL [X] et associés, ès qualités, aux entiers dépens d'appel.
1ère Chambre
69df253ecdc6046d47484095
14 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00270 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FAGZ S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 2] en date du 12 février 2026 [RG
Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c014
21 juin 2008
commis un notaire pour y procéder, - ordonné la licitation de l'immeuble à la barre du tribunal de grande instance sur la mise à prix de 100 000 F en réservant les droits de Sébastien X...dans l'attribution
68d770c40b088dc5985555d7
25 septembre 2025
[N] [F] demande l'infirmation du jugement et l'attribution de l'AAH.
4ème Chambre Section 3
6a0fe681cdc6046d47876eab
Mme [A] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 24 septembre 2024.
6a0ff9d8cdc6046d478a511d
Par déclaration du 9 juillet 2025 au greffe de la cour, les époux [X] formaient appel du jugement précité.
Chambre commerciale
69e85b77cdc6046d47192a47
21 avril 2026
Par ordonnance du 6 mars 2024, suite à l'appel formé par M.
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