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5 397 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fca6a1b7c2e4254359b66cf

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

145 * échelon 3 : coefficient 155 - au niveau II : * échelon P1 : coefficient 170 * échelon P2 : coefficient 190 - au niveau III : * échelon P3 : coefficient 215 * échelon TA1 (technicien d'atelier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23384_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon si leur nomination leur procure une augmentation de traitement inférieure à celle qu'entraîne un avancement d'échelon dans leur ancienne catégorie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01482_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Me Fersi demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus du 6 mai 2022 de la commune de Dzaoudzi-Labattoir de procéder à son reclassement à l'échelon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb768cece1704f57478a9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [Z] [C] s'élevait à la somme de 3 293,53 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb769cece1704f57478ab

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du PNC, outre des dommages-intérêts pour préjudice moral, matériel et manquement de l'employeur à ses engagements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb76bcece1704f57478af

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du PNC, outre des dommages-intérêts pour préjudice moral, matériel et manquement de l'employeur à ses engagements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb76ccece1704f57478b1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du PNC, outre des dommages-intérêts pour préjudice moral, matériel et manquement de l'employeur à ses engagements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb771cece1704f57478b7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[W] [P] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'avancement en 2ème Classe Échelon 6 depuis le 20 mars 2017

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb772cece1704f57478b9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du PNC, outre des dommages-intérêts pour préjudice moral, matériel et manquement de l'employeur à ses engagements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb775cece1704f57478bd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [G] [O] s'élevait à la somme de 2 672,45 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb776cece1704f57478bf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [F] [C] s'élevait à la somme de 2 355,56 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb778cece1704f57478c1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [I] [M] s'élevait à la somme de 3 518,73 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb779cece1704f57478c3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [B] [L] s'élevait à la somme de 3 119,09 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb77bcece1704f57478c5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du PNC, outre des dommages-intérêts pour préjudice moral, matériel et manquement de l'employeur à ses engagements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb77ecece1704f57478c9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

en Hors Classe Échelon 8 depuis le 13 mars 2017, de sa demande de condamnation de la société Air France à payer les rappels de salaires afférents, de sa demande de condamnation de la société Air France

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb77fcece1704f57478cb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du PNC, outre des dommages-intérêts pour préjudice moral, matériel et manquement de l'employeur à ses engagements

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

627a019ddd6bd9057dc56dcc

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Sur la prime d'ancienneté, il expose que, compte tenu de son ancienneté supérieure à 15 années, sa prime d'ancienneté s'élève à 5%. Il se prévaut du relevé de carrière de la CARSAT. Par ailleurs, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a66

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il a alors obtenu la qualification de technicien conseil, statut ETAM, niveau III, échelon 3, coefficient 240 de la même convention collective.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007363d497adffda42da

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Prothésiste dentaire (échelons P1-P2-P3) : première année :échelon P1, deuxième année : échelon P2, troisième année : échelon P3.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635153a2ead9ed860b6f5c

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

acquise dans l'échelon dans l'ancienne carrière, à la date d'application de l'avenant, est maintenue dans la limite de la durée de l'échelon, lorsque la montée immédiate de l'échelon dans l'ancienne carrière

Source officielle

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