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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fca6a1b7c2e4254359b66cf
23 octobre 2020
145 * échelon 3 : coefficient 155 - au niveau II : * échelon P1 : coefficient 170 * échelon P2 : coefficient 190 - au niveau III : * échelon P3 : coefficient 215 * échelon TA1 (technicien d'atelier
2ème chambre
DCA_21TL23384_20230704
4 juillet 2023
Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon si leur nomination leur procure une augmentation de traitement inférieure à celle qu'entraîne un avancement d'échelon dans leur ancienne catégorie
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01482_20250711
11 juillet 2025
Me Fersi demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision de refus du 6 mai 2022 de la commune de Dzaoudzi-Labattoir de procéder à son reclassement à l'échelon
Pôle 6 - Chambre 10
642fb768cece1704f57478a9
6 avril 2023
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [Z] [C] s'élevait à la somme de 3 293,53 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe
642fb769cece1704f57478ab
Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe du PNC, outre des dommages-intérêts pour préjudice moral, matériel et manquement de l'employeur à ses engagements
642fb76bcece1704f57478af
642fb76ccece1704f57478b1
642fb771cece1704f57478b7
[W] [P] demande à la cour de : - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Bobigny en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'avancement en 2ème Classe Échelon 6 depuis le 20 mars 2017
642fb772cece1704f57478b9
642fb775cece1704f57478bd
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [G] [O] s'élevait à la somme de 2 672,45 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe
642fb776cece1704f57478bf
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [F] [C] s'élevait à la somme de 2 355,56 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe
642fb778cece1704f57478c1
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [I] [M] s'élevait à la somme de 3 518,73 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe
642fb779cece1704f57478c3
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [B] [L] s'élevait à la somme de 3 119,09 euros, Sollicitant des rappels de salaire au titre d'un avancement dans la catégorie hors classe
642fb77bcece1704f57478c5
642fb77ecece1704f57478c9
en Hors Classe Échelon 8 depuis le 13 mars 2017, de sa demande de condamnation de la société Air France à payer les rappels de salaires afférents, de sa demande de condamnation de la société Air France
642fb77fcece1704f57478cb
627a019ddd6bd9057dc56dcc
22 avril 2022
Sur la prime d'ancienneté, il expose que, compte tenu de son ancienneté supérieure à 15 années, sa prime d'ancienneté s'élève à 5%. Il se prévaut du relevé de carrière de la CARSAT. Par ailleurs, M.
Chambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a66
7 juillet 2022
Il a alors obtenu la qualification de technicien conseil, statut ETAM, niveau III, échelon 3, coefficient 240 de la même convention collective.
Chambre Sociale
6349007363d497adffda42da
13 octobre 2022
Prothésiste dentaire (échelons P1-P2-P3) : première année :échelon P1, deuxième année : échelon P2, troisième année : échelon P3.
61635153a2ead9ed860b6f5c
8 mars 2011
acquise dans l'échelon dans l'ancienne carrière, à la date d'application de l'avenant, est maintenue dans la limite de la durée de l'échelon, lorsque la montée immédiate de l'échelon dans l'ancienne carrière
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