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27 845 résultats pour « avenant au contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d52d

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

que l'avenant au contrat de travail de M.

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

6868b52a9508abe8512046f8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et à la modification des lundis travaillés, les lundis du mois de mars seront fermés - un avenant au contrat de travail du 23 mars 2019 (pièce n°4) relatif à la modification de ses horaires de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162dd05cadecb9ef7c7e190

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Sur cette période les PNC volontaires devaient s'engager, par voie d'avenant à leur contrat de travail, à réduire leur activité 'grâce à l'attribution mensuelle d'une période de 4 jours de repos-base supplémentaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628541c10e2193c5780a4e

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

année 2003 'comportant les mentions suivantes : 'Avenant au contrat de travail : contrepartie financière à la clause de non concurrence' Les parties conviennent de la présente clause se substituant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68eb35fac7ecccffcb50bbd5

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le salarié invoque, ensuite, un vice du consentement en faisant valoir qu'il avait signé l'avenant à son contrat « sous la contrainte » d'un licenciement pour raison économique dans le cadre du plan social

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68eb35fac7ecccffcb50bbd7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le salarié invoque, ensuite, un vice du consentement en faisant valoir qu'il avait signé l'avenant à son contrat « sous la contrainte » d'un licenciement pour raison économique dans le cadre du plan social

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68eb35fac7ecccffcb50bbdb

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le salarié invoque, ensuite, un vice du consentement en faisant valoir qu'il avait signé l'avenant à son contrat « sous la contrainte » d'un licenciement pour raison économique dans le cadre du plan social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9054f

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

d'ailleurs, à cet égard, que les avenants aux contrats de travail produits sont tous postérieurs à l'assignation, ce qui tend bien à démontrer que le projet n'était pas encore finalisé à la date de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90800

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Il sera relevé que les clauses de l'avenant au contrat de travail ont été exécutées par les parties.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5313c369c7f74996d0b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

- Sur la répétition des sommes perçues par la salariée en contrepartie de son engagement de non-concurrence : L'article 10 de l'avenant au contrat de travail de Mme [M] déjà cité prévoit également

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca78a7f62ee966728f3508

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Par avenant au contrat de bail en date du 2 mai 2012, il a été convenu que le bailleur s'engagerait à proposer à chaque date anniversaire du bail, une location-vente des biens loués, en tenant compte dans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03097_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Par une décision du 19 octobre 2021 et un avenant au contrat de travail du 16 novembre 2021, le maire de la commune de C a licencié M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02190_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

B..., de nationalité marocaine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 novembre 2024

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979c33acdc6046d47f3b620

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle a rappelé qu'un avenant n° 6 au contrat en date du 19 mars 2024 avait limité à 4.000 € les pénalités de retard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3088986863997d5d818c

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Poursuite du contrat de travail Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante. A. Etablissement d'un avenant au contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3089986863997d5d818e

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Poursuite du contrat de travail Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante. A. Etablissement d'un avenant au contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308a986863997d5d818f

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Poursuite du contrat de travail Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante. A. Etablissement d'un avenant au contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308b986863997d5d8190

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Poursuite du contrat de travail Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante. A. Etablissement d'un avenant au contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308b986863997d5d8191

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Poursuite du contrat de travail Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante. A. Etablissement d'un avenant au contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd308c986863997d5d8192

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Poursuite du contrat de travail Le maintien de l'emploi entraînera la poursuite du contrat de travail au sein de l'entreprise entrante. A. Etablissement d'un avenant au contrat.

Source officielle